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Ecole construite sur un site radioactif

11e législature

Question écrite n° 02655 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2333

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue dans Le Monde du 21 avril 1997, page 8, selon laquelle un expert judiciaire a demandé un bilan complet de la radioactivité régnant dans et autour de l'école Marie-Curie de Nogent-sur-Marne, installée sur le site d'une ancienne usine d'extraction de radium à partir d'uranium. Il lui demande quelles conclusions vont être tirées de ce bilan quant aux futures constructions d'établissements scolaires et quelles mesures vont être prises pour vérifier, en cas de doute, la radioactivité dans et autour de ceux-ci.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1997 - page 3070

Réponse. - La protection de la santé des élèves constituant une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la situation du groupe scolaire Marie-Curie à Nogent-sur-Marne a fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif. C'est ainsi que les services de l'académie de Créteil ont demandé à la direction départementale du travail du Val-de-Marne de procéder à une inspection. Par ailleurs, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur qui, conformément aux dispositions du décret no 95-591 du 6 mai 1995, étudie les conditions d'application des règles de sécurité dans les établissements scolaires, a également été saisi de ce dossier et a consulté, en juillet 1996, l'office de protection contre les rayonnements ionisants ainsi que la direction générale de la santé. Ces experts ont indiqué, après une étude attentive du site, que le niveau actuel d'exposition des enfants de cette école, bien inférieur au niveau d'exposition naturelle établi en France, ne pouvait être considéré comme posant un problème de santé publique. De son côté, l'inspection du travail, dans un rapport du 27 août 1996, a confirmé cette analyse et conclu qu'il n'y avait pas de danger grave et imminent pour les élèves. Actuellement une action judiciaire est en cours au tribunal de Créteil. Il importe que cette procédure soit menée à son terme pour que des conclusions puissent être tirées pour l'école Marie-Curie comme pour les futures constructions scolaires. A ce propos, il convient de rappeler que depuis le 1er janvier 1986, date d'application de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment de ses articles 13 et 14, les décisions d'implantation, de construction et de reconstruction des établissements scolaires relèvent de la compétence des collectivités locales. Ces dernières ainsi que les préfets, représentants de l'Etat à l'échelon départemental et régional, et les services académiques sont particulièrement sensibilisés aux questions de sécurité. Le rapport que l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a remis au ministre chargé de l'éducation nationale à la fin de l'année 1996 a fait l'objet d'une large diffusion au plan local. Aussi, les autorités concernées ne manqueront-elles pas de prendre les décisions qui s'imposent pour garantir la sécurité dans les établissements scolaires.