Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite dans le 12e rapport, page 9, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale du mois de mai dernier tendant à ce que " la présence d'un principal ou d'un proviseur à la tête d'un même établissement soit statutairement limité à six ou sept ans maximum ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures afin de limiter la durée de la mission d'un proviseur ou principal dans le même établissement scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/01/1998
Réponse. - La mobilité des personnels de direction, préconisée par le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, constitue effectivement une condition d'efficacité du système éducatif. Elle doit être encouragée dans le cadre du mouvement annuel de ces personnels. Chaque année, environ 15 % des chefs d'établissement et de leurs adjoints prennent des responsabilités dans un nouvel établissement. D'une manière plus générale, les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des fonctions des personnels de direction font partie intégrante de la réflexion engagée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la rénovation du service public de l'éducation et notamment de la mission confiée à M. le recteur Claude Pair sur le thème " Rénovation du service public de l'éducation nationale : responsabilité et démocratie ".
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