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Valorisation des indemnités journalières d'absence temporaire pour les CRS

11e législature

Question écrite n° 02668 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2341

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition faite dans la revue bimestrielle du Syndicat indépendant de la police nationale (Alliance) dans son numéro 211 des mois de mai-juin 1997, page 14, de valoriser de façon substantielle les indemnités journalières d'absence temporaire pour les CRS. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures concrètes pour valoriser ces indemnités journalières d'absence temporaire.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2915

Réponse. - Les diverses indemnités perçues par les personnels des CRS sont revalorisées conformément aux dispositions réglementaires interministérielles. Concernant le point plus particulier de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) allouée en compensation de l'éloignement familial et des dépenses incidentes, sa revalorisation est effectuée selon un taux calculé en relation avec le coût de la vie en application d'un arrêté interministériel. Ainsi, l'IJAT a été valorisée, en deux ans et demi, de 15,71 %, représentant une augmentation de 22 francs (décembre 1994 : 140 francs ; juin 1997 : 162 francs).