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Photographie sur les cartes d'assurés sociaux

11e législature

Question écrite n° 02681 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2343

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une des mesures annoncées par le précédent gouvernement rapportée par le Bulletin quotidien du 16 novembre 1995, page 21, de rendre obligatoire " la photographie sur les cartes d'assurés sociaux ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette annonce et s'il envisage de prendre des mesures concrètes pour agir en ce sens.

Transmise au ministère : Emploi



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 3000

Réponse. - A la suite de l'élaboration du plan de réforme de l'assurance maladie, le précédent gouvernement avait demandé aux organismes d'assurance maladie d'étudier la possibilité d'apposer une photographie d'identité sur les cartes d'assurés sociaux afin de limiter les cas d'utilisation fraudeuse des cartes. Or, en 1996, le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a rendu un avis négatif sur cette mesure, estimant qu'il existait des moyens moins coûteux pour contrôler l'identité des assurés, notamment dans les cas de dispense d'avance de frais.