Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 11/09/1997

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par M. le Premier Ministre, lors de sa déclaration de politique générale au Parlement, d'abandonner le réacteur Superphénix. Le comité de soutien à Superphénix s'étonne aujourd'hui de l'absence totale de dialogue dans cette prise de décision. Aussi, elle lui demande d'instaurer un débat sur le devenir de Superphénix et de la filière des réacteurs à neutrons rapides.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/10/1997

Réponse. - Le Premier ministre a annoncé à l'Assemblée nationale le 19 juin dernier l'abandon de Superphénix. Le Gouvernement est clairement conscient de la nécessité de prendre en compte les conséquences de l'arrêt de Superphénix, notamment en ce qui concerne l'emploi, les collectivités locales, les opérations de démantèlement proprement dites, les recherches sur la destruction des déchets menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est donné un temps de réflexion, et devrait arrêter d'ici la fin de l'année les modalités de la fermeture de Superphénix. Un médiateur, M. Jean-Pierre Aubert, a été nommé pour examiner les moyens de résoudre les difficultés soulevées localement par la décision d'abandonner Superphénix.

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