Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse à la question 41333 parue au Journal officiel, Assemblée nationale, du 28 octobre 1996, qui annonce pour 1997 " l'élaboration d'un guide du négociateur à l'attention des partenaires sociaux " qui conduira ces derniers à faire de " l'égalité de rémunération entre les sexes " un thème permanent dans la grande majorité des négociations en liaison avec celui de la formation et de l'aménagement du temps de travail et favorisera ainsi la négociation de mesures correctrices d'écart ". Il lui demande si ce guide a été à ce jour élaboré et, dans l'affirmative, quels en sont les premiers résultats.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/10/1997
Réponse. - Il a paru nécessaire, en 1996, aux membres d'un groupe de travail du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur " la situation comparée des hommes et des femmes en matière de rémunération ", d'aider les partenaires sociaux, représentants d'employeurs et de salariés, à se saisir des analyses en termes d'écarts de salaires entre hommes et femmes, en particulier au sein des entreprises, mais également au niveau des branches professionnelles, en vue de faire du thème de l'égalité de rémunération entre sexes un thème non pas ponctuel mais permanent, présent dans la majorité des négociations, en le reliant aux autres thèmes de négociation comme ceux de la reconnaissance des qualifications, de la formation, de l'aménagement du temps de travail et des conditions de travail... Le contenu du guide est centré sur la prévention et la correction des discriminations de salaires entre sexes ; un travail commun de réflexion entre l'administration et les partenaires sociaux a déterminé les grands axes de ce dernier et mes services en assurent actuellement la rédaction. Il devrait paraître au début de l'année 1998. Une large diffusion en sera faite auprès des partenaires sociaux.
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