Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la lettre d'information numéro 13 du 23 juillet 1997 de son ministère dans laquelle il est précisé à la page 3 " qu'une nouvelle convention a été signée au début de l'année 1997 par le ministère de la culture et l'Agence nationale pour les chèques-vacances afin que le chèque-vacances utilisé par 4 millions de personnes... et déjà accepté par 2000 structures culturelles devienne un " passeport pour la culture ", avec pour objectif de toucher un jour toutes les structures culturelles... ". Il lui demande : 1o quelle a été depuis cette signature le bilan de l'application de cette nouvelle convention ; 2o quel a été aux mois de juillet et d'août, notamment dans le département du Rhône, le nombre de personnes ayant utilisé ces chèques-vacances pour des activités culturelles ; 3o quelles sont les activités culturelles qui ont été le plus sollicitées notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/11/1997
Réponse. - 1. Le chèque-vacances permet l'accès à des services touristiques très diversifiés : hébergement, restauration, transport ainsi qu'à des services de loisirs, culturels et scientifiques. En 1997, une collaboration encore plus étroite avec le ministère de la culture et de la communication a permis de faire agréer 1919 nouveaux établissements culturels qui vont pouvoir ainsi accueillir tous les porteurs de chèques tout au long de l'année. Dans la région Rhône-Alpes : nombre de conventions obtenues : 220 en Rhône-Alpes (à titre de comparaison : 1919 en France et 293 en Ile-de-France) ; résultats sur les comptes clés : 20 conventions en Rhône-Alpes entraînent l'adhésion de 51 structures (à titre de comparaison, en France : 97 conventions entraînent l'adhésion de 255 structures culturelles). Dans le département du Rhône : 243 équipements culturels ont été recensés, 93 sont déjà agréés " chèque-vacances " : 8 cinémas dont Pathé Cinéjournal à Lyon, 13 scènes nationales, 26 théâtres, 13 associations, 19 écomusées, 7 écoles de musique et 7 autres équipements culturels dont l'opéra de Lyon. Sont en attente de décision de leur conseil d'administration ou des collectivités locales qui les gèrent, 37 autres équipements culturels. Trois nouvelles conventions ont été signées depuis le 28 août 1997 : théâtre de l'Oseraie à Lyon ; hôtel de ville de Meyzieu ; cinéma Gérard-Philipe à Vénissieux. La réussite du " chèque-vacances " lui permet d'assumer des missions originales d'intérêt général, indépendamment du ministère de la culture et de la communication. 2. Le nombre de personnes ayant utilisé des chèques-vacances aux mois de juillet et août ainsi que le nombre des activités culturelles ne peuvent être quantifiés avant que tous les chèques n'aient été retournés à l'agence nationale pour les chèques-vacances.
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