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Réexamen de la liste des médicaments, de leur prix et de leur prise en charge par la sécurité sociale

11e législature

Question écrite n° 02791 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2430

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'entretien accordé par le président du Comité économique du médicament au Quotidien du médecin le 1er juillet dernier au cours duquel il indique que " notre intention est de passer en revue chaque classe thérapeutique. Certaines ont besoin d'un toilettage qui peut se traduire parfois par des décisions diverses ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et s'il envisage de faire procéder au " toilettage " envisagé des classes thérapeutiques de médicaments.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 18/03/1999 - page 896

Réponse. - La politique du Gouvernement en matière de médicament s'attache notamment à rechercher une utilisation optimale des ressources consacrées par la collectivité aux dépenses. Dans cette optique, le Gouvernement souhaite réformer le système existant et médicaliser les conditions de prise en charge des médicaments par l'assurance maladie en les fondant sur la notion de service médical rendu. C'est pourquoi une réforme des critères d'admission au remboursement ainsi que des critères d'attribution des taux de remboursement en vue de prendre davantage en compte la notion de service médical rendu est actuellement à l'étude. Sur ces bases, la Commission de la transparence procédera à une réévaluation en trois ans de l'ensemble des classes thérapeutiques au regard des critères ainsi définis.