Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans le Figaro Economie du 26 avril dernier selon laquelle le président de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privés à but non lucratif estime que " 2 000 à 2 500 emplois sont menacés dans les hôpitaux associatifs en raison des contraintes budgétaires du secteur de la santé ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information suscitant une légitime inquiétude et quelles mesures il envisage pour éviter ces licenciements s'ils sont effectivement prévus dans les établissements précités.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes exprimées par les représentants de l'hospitalisation privée à but non lucratif en matière d'évolution de l'emploi. Les établissements de santé privés à but non lucratif sont engagés, au même titre que leurs homologues publics, dans une réflexion et dans un processus qui les conduit à construire des modalités de coopération et une meilleure distribution de l'offre de soins. La politique de maîtrise des dépenses de santé vise essentiellement à trouver une meilleure rationalité de cette offre tout en concourant à en améliorer la qualité, au bénéfice de l'usager, non à restreindre le tissu hospitalier dans lequel les institutions participant au service public trouvent évidemment leur place, ni à en diminuer les moyens techniques et humains. Cette inquiétude se justifie d'autant moins que les secteurs d'activité concernés, la santé et l'action sociale, connaissent une situation démographique favorable : c'est ainsi que, de 1989 à 1994, dans un contexte général de modération des dépenses de l'assurance-maladie, la croissance de l'emploi y a été l'une des plus rapides (+ 2,1 % au cours de cette même période) si on la rapporte au taux moyen de croissance de l'emploi sur l'ensemble du secteur des services (qui aura été dans le même temps de l'ordre de + 0,2 %). La décélération des taux d'évolution des dépenses autorisées, ainsi que la réduction sensible des capacités d'accueil en hospitalisation complète et des activités traditionnelles observées sur cette même période, ne se sont donc pas traduites par une contraction du volume des emplois, mais par une redistribution plus rationnelle des moyens, par le biais, notamment d'un redéploiement vers des alternatives à l'hospitalisation complète, dans ces domaines d'intervention où les associations sont très fortement impliquées.
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