Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité l'information parue dans La Croix du 19 septembre 1996, page 2 : " D'après le Secours catholique, les situations de pauvreté traitées ont augmenté de 3,10 % en 1995 par rapport à 1994. " Il lui demande, premièrement, quelle va être, au cours des prochains mois à l'approche de l'hiver, l'action de son secrétariat d'Etat pour soutenir le Secours catholique dans son combat exemplaire contre la pauvreté ; deuxièmement, quelle est sa prévision, compte tenu de la politique économique et sociale du Gouvernement, de l'évolution du nombre des situations de pauvreté de septembre 1997 au printemps 1998 en France métropolitaine.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/02/1999
Réponse. - A partir du début des années 90, le ministère de l'emploi et de la solidarité a développé une politique de conventions d'objectifs avec les grands réseaux de solidarité, dont le Secours catholique. Ces conventions ont été placées sous le signe de l'innovation dans les domaines de l'insertion, de la formation des bénévoles et de l'évaluation des actions. Ainsi, en 1996, la convention d'objectifs passée avec le Secours catholique correspondait, pour un montant de 3,5 MF, au soutien à des actions locales d'accompagnement social en matière d'hébergement et de logement, de prévention des coupures d'énergie, et de diverses actions à caractère d'insertion par l'économique ou menées par des usagers. En 1997, le Secours catholique a fait connaître qu'il ne souhaitait pas signer une nouvelle convention nationale avec l'Etat, tout en précisant que ce choix ne préjugeait pas de son attitude future. Bien entendu, les liens avec le Secours catholique ont été maintenus au travers d'instances diverses de réflexion et de consultation au sein desquelles le Secours catholique est représenté, ainsi que les autres grands réseaux de solidarité. Par ailleurs, dans de nombreux départements, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales apportent leur concours à des actions locales initiées par le Secours catholique, en particulier dans le domaine de l'accueil des publics les plus marginalisés. La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et le programme d'action qui l'accompagne représenteront pour les trois années à venir un engagement de 51 MF, dont 38 directement à la charge de l'Etat. Cet effort global sans précédent dans le domaine de la lutte contre les exclusions permettra à de très nombreuses personnes en situation de précarité de retrouver un accès aux droits fondamentaux. Si le programme gouvernemental place au c ur de sa logique l'accès à l'emploi, au logement et à la santé, il est construit sur une conception plus large et couvre aussi d'autres champs tels que l'accès au droit, l'éducation, la culture, les loisirs et le sport. Dix-huit ministères ont apporté leur contribution à ce programme. Mais le Gouvernement sait que sa mise en uvre dépendra des efforts de tous les partenaires. La concertation avec les associations, qui a déjà marqué l'élaboration de ce programme, continuera tout au long de sa mise en uvre.
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