Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le haut conseil à l'intégration. Il lui demande quelle a été, en 1996 et au cours du premier semestre 1997, le bilan des actions de ce haut conseil, quels sont les objectifs qui lui ont été fixés et, depuis la constitution du nouveau gouvernement, quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 04/12/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le Haut Conseil à l'intégration, sa mission, son activité et les moyens mis à sa disposition. Le Haut Conseil à l'intégration a été créé par décret no 89-912 du 19 décembre 1989, modifié par décret no 96-235 du 21 mars 1996. Placé auprès du Premier ministre, il a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du chef du gouvernement ou du comité interministériel à l'intégration, sur les questions relatives à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère résidant en France. Composé de neuf membres nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Premier ministre, le Haut Conseil à l'intégration est aujourd'hui présidé par Mme Simone Veil, ancien ministre d'Etat. Il dépend, pour son fonctionnement courant, du budget des services du Premier ministre, et pour les dépenses structurelles, du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité. Le Haut Conseil à l'intégration se réunit et procède à des auditions de personnalités susceptibles d'enrichir ces réflexions et la préparation du rapport annuel, à raison d'une séance tous les quinze jours. Il dispose, pour ces travaux, d'un rapporteur général et de trois rapporteurs. Ceux-ci sont actuellement issus du Conseil d'Etat et de l'Inspection générale des affaires sociales. Chaque année, le Haut Conseil à l'intégration élabore un rapport qui est présenté au Premier ministre. En 1997, les travaux du Haut Conseil à l'intégration ont porté sur l'affaiblissement du lien social, l'enfermement dans les particularismes et l'intégration dans la cité. De plus, consulté par le Premier ministre, le Haut Conseil a rendu le 3 octobre dernier un avis sur le projet de loi relatif à la nationalité ainsi que sur celui concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France et à l'asile.
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