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Lutte contre la violence à l'école

11e législature

Question écrite n° 02864 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2422

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'annonce faite le 9 juin dernier par M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les ondes de radio que des mesures spectaculaires et efficaces seront prises pour lutter contre la violence en milieu scolaire. Il lui demande quelles vont être pour l'année scolaire 1997-1998 et les prochaines années les mesures réelles et concrètes prises pour prévenir la violence à l'école.



Réponse du ministère : Enseignement scolaire

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 171

Réponse. - La prévention et la lutte contre la violence en milieu soclaire constituent une des priorités du Gouvernement et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Après une large concertation interministérielle, le ministre a présenté, en conseil des ministres, le 5 novembre 1997 un plan de lutte contre la violence à l'école. L'action engagée a pour ambition de s'attaquer à ce problème en combinant des mesures à court ainsi qu'à moyen terme et long terme et en concentrant des ressources importantes sur un petit nombre de zones. Ce dispositif sera appliqué, dans un permier temps, à titre expérimental sur neuf sites et concernera près de quatre cents établissements scolaires répartis dans les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. En effet, la logique qui consiste à " saupoudrer les moyens " a montré ses limites. Il est nécessaire de concentrer tous les efforts en matière de lutte contre la violence sur des zones ciblées qui cumulent les handicaps. Ainsi des moyens humains importants y seront affectés. Ils répondent à une volonté d'améliorer le suivi et l'encadrement des élèves. 250 postes d'infirmières et d'assistantes de service social seront créés au 1er janvier 1998. S'y ajouteront des moyens supllémentaires de médecine scolaire. Par ailleurs, 100 postes de conseiller principal d'éducation seront implantés dans ces établissements au 1er septembre 1998. Une priorité sera aussi réservée à ces sites pour la rentrée 1998 dans l'attribution de moyens en postes de personnels administratifs, ouvriers et de service. Une part importante des 40 000 emplois-jeunes créés à l'éducation nationale bénéficiera aux académies des sites expérimentaux. Les fonctions d'encadrement éducatif et de médiation auprès de jeunes et des familles qui seront ainsi assurées permettront de modifier en profondeur la vie des établissements. Pour ce qui concerne les mesures à mettre en oeuvre à très court terme, il s'agit de " refuser l'impunité " dans les établissements scolaires et d'apporter un soutien aux victimes. Pour ce faire, des réponses immédiates doivent être apportées à des actes de violence avérés tandis qu'une attention particulière doit être portée aux victimes. Elles pourront bénéficier soit d'un dispositif d'aide mis en place par la justice, soit d'une prise en charge personnelle et psychologique dans le cadre de l'éducation nationale. Ces mesures feront l'objet d'instructions ministérielles. Par ailleurs, sera renforcé le partenariat avec les services de police, de justice et de gendarmerie pour améliorer le respect de la loi et le droit à la sécurité aux abords des établissements et prévenir les tensions au sein de la vie scolaire. La répression et la prévention de la violence, dans les sites expérimentaux, autour de l'école seront intégrées prioritairement dans les contrats locaux de sécurité. Sera développée également la coopération avec les services de la protection judiciaire de la jeunesse pour adapter ou créer des structures permettant d'accueillir provisoirement des jeunes en rupture avec l'institution scolaire ou qui pertubent gravement son fonctionnement. Le plan de lutte contre la violence prévoit aussi la mise en oeuvre de mesures à moyen et à long termes. Il convient en effet de modifier les modalités de fonctionnement ordinaire du système éducatif, les règles de recrutement et les contenus de formation initiale et continue des personnels d'encadrement et d'enseignement. Le développement d'innovations pédagogiques sera encouragé. Dans ces sites, la prévention de la violence passe également par le renforcement de la mission éducative de l'école. Aussi une attention particulière sera-t-elle portée à l'apprentissage de la loi et des comportements collectifs de l'école maternelle au lycée. Pour ce faire, l'éducation civique, l'apprentissage de citoyenneté et la notion de morale doivent occuper une place centrale au coeur des " projets de prévention de la violence " menés en partenariat avec les élus. Le développement des activités périscolaires, sportives et culturelles qui revêtent une dimension intégratrice devra être également soutenu en partenariat avec les élus et les autres services de l'Etat. Ce dispositif devrait entrer en vigueur en janvier 1998 et fera l'objet d'une évaluation qualitative, associant les ministères concernés et des équipes de chercheurs. ; encouragé. Dans ces sites, la prévention de la violence passe également par le renforcement de la mission éducative de l'école. Aussi une attention particulière sera-t-elle portée à l'apprentissage de la loi et des comportements collectifs de l'école maternelle au lycée. Pour ce faire, l'éducation civique, l'apprentissage de citoyenneté et la notion de morale doivent occuper une place centrale au coeur des " projets de prévention de la violence " menés en partenariat avec les élus. Le développement des activités périscolaires, sportives et culturelles qui revêtent une dimension intégratrice devra être également soutenu en partenariat avec les élus et les autres services de l'Etat. Ce dispositif devrait entrer en vigueur en janvier 1998 et fera l'objet d'une évaluation qualitative, associant les ministères concernés et des équipes de chercheurs.