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Office de protection contre les rayonnements ionisants

11e législature

Question écrite n° 02874 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2425

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'office de protection contre les rayonnements ionisants. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 le nombre de réunions de cet office ; 2o quelles ont été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 les principales décisions adoptées par cet office et quel a été le nombre de celles qui ont été exécutées ; 3o quels sont ses objectifs et ses moyens pour le second semestre 1997 et en 1998.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque