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Bilan des zones franches dans les quartiers et régions rurales en difficulté

11e législature

Question écrite n° 03023 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/09/1997 - page 2513

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la création de zones dites franches par le précédent gouvernement afin de donner un nouvel élan à des quartiers ou des régions rurales en difficulté, les entreprises étant incitées à s'implanter et à embaucher dans ces zones par des exonérations fortes de taxes, d'impôts et de cotisations sociales. Il lui demande quelle a été en 1996 et au cours du premier semestre 1997 la progression de l'emploi dans ces zones, notamment celles de la région Rhône-Alpes, et quelles sont les perspectives sur l'emploi dans ces zones d'ici à l'an 2000, notamment dans les départements de Rhône-Alpes.

Transmise au ministère : Ville



La question est caduque