Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) dont la mission est notamment de contrôler la construction et la vérification des citernes et des véhicules transportant des matières dangereuses. Il lui demande, premièrement, quel a été, en 1996 et au premier semestre 1997, le bilan des actions de la DRIRE de la région Rhône-Alpes, le nombre de véhicules contrôlés, d'infractions constatées et le bilan des sanctions, interdictions de circuler, condamnations consécutives aux infractions constatées ; deuxièmement, quel objectif a été fixé à la DRIRE de la région Rhône-Alpes pour l'intensification systématique du contrôle des camions et aussi des autocars circulant en 1997 dans chacun des départements de la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au contrôle des véhicules transportant des matières dangereuses et des citernes. Les contrôles sont assurés par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et supervisés par le secrétariat d'Etat à l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, département sécurité des véhicules et environnement), au titre tant du code de la route que du règlement de transport routier de matières dangereuses. L'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 impose une visite systématique annuelle pour tous les véhicules transportant certaines matières dangereuses telles qu'explosifs et liquides inflammables (délivrance de la " carte jaune "). Un bilan des contrôles " matières dangereuses " pour la région Rhône-Alpes pour les années passées est joint en annexe. Un complément de garantie de sécurité est par ailleurs apporté par les contrôles ponctuels effectués par l'inspection des transports (relevant du ministère chargé des transports), en liaison avec la police ou la gendarmerie. En ce qui concerne les véhicules de transport en commun, la fréquence des contrôles est fixée à six mois par l'arrêté ministériel du 2 juillet 1989 modifié.ANNEXE DRIRE Rhône-Alpes Vérification des véhicules transportant des matières dangereuses ( NOTA Voir tableau page 2646 ). V.T. : visites techniques.
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