Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/09/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue dans Le Point du 6 septembre dernier, page 36, selon laquelle un comité interministériel a décidé de créer en matière de sécurité sanitaire deux instances de contrôle sanitaire : l'une, dépendante de son secrétariat d'Etat, contrôlera les médicaments, l'autre, dépendante du ministère de l'agriculture et de la pêche, les produits alimentaires. Il lui demande : 1o Quelle est sa réaction face à cette décision qui remet en cause sa volonté de créer une grande agence de sécurité sanitaire qui aurait eu en charge " la surveillance de l'alimentation, de l'eau, de l'air, des médicaments et des produits biologiques " ? 2o Quels objectifs ont été fixés à la structure de contrôle dépendante de son secrétariat d'Etat d'ici à l'an 2000. De quels moyens disposera-t-elle pour atteindre ces objectifs ?
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La question est caduque
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