Allez au contenu, Allez à la navigation

Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat

11e législature

Question écrite n° 03189 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 - page 2601

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) en milieu rural, dans la région Languedoc-Roussillon et en particulier dans le département de l'Hérault. Selon les études respectives de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), la région Languedoc-Roussillon va connaître, jusqu'en 2015, une très forte croissance démographique, dont il convient dès à présent d'anticiper les conséquences, notamment en matière de logement. Ces perspectives démographiques auront un impact dans le domaine de la construction et de l'accession à la propriété, dont on peut déjà mesurer les effets dans les zones péri-urbaines du département de l'Hérault mais aussi dans des communes rurales aujourd'hui en cours de mutation. S'il convient de bien maîtriser le développement de nouveaux logements, il est tout aussi important de s'attacher à la rénovation de l'habitat existant et à ce titre, les OPAH sont un outil parfaitement adapté pour mener une politique de réhabilitation, mais aussi de relance économique du secteur du bâtiment. En outre, les OPAH sont souvent un élément fédérateur de l'intercommunalité au moment où les communautés de communes et les districts se développent. Aussi, il lui demande de définir, sur le plan budgétaire, des moyens nouveaux pour relancer les programmes d'OPAH et de réévaluer l'enveloppe des crédits destinés au Languedoc-Roussillon et au département de l'Hérault, afin d'anticiper les perspectives démographiques de l'INSEE et de la DATAR.

Transmise au ministère : Logement



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3324

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur les dotations budgétaires affectées à la réalisation des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Soucieux de relancer la réhabilitation du parc privé, le Gouvernement a décidé d'abonder la dotation initiale de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) à hauteur de 300 MF, soit une enveloppe totale de 900 MF et de 200 MF pour l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), soit 2 200 MF pour l'année 1997. Afin d'identifier le plus précisément possible les besoins des régions, une enquête a été menée. La région Languedoc-Roussillon verra ainsi sa dotation PAH s'élever à 34,150 MF et sa dotation ANAH à 80,5 MF. La part attribuée au département de l'Hérault sera fixée à l'occasion d'une conférence administrative régionale (CAR) sous la responsabilité du préfet de région. S'agissant de l'année 1998, la dotation PAH devrait s'élever à 800 MF et la dotation ANAH à 2 200 MF, permettant ainsi une continuité effective dans la réalisation des OPAH.