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Concertation entre Electricité de France et les consommateurs

11e législature

Question écrite n° 03232 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 - page 2603

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur " la Vie électrique ", revue d'Electricité de France, qui, dans son numéro 289 de mars 1997, précise que " la concertation entre Electricité de France et les organisations de consommateurs marque le pas ". Il lui demande quel est le bilan de cette concertation et quelle influence il exerce pour son développement et son efficacité.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3473

Réponse. - La question posée évoque l'article paru dans le cadre de La Vie électrique de mars 1997, qui précisait que les rapports d'EDF avec les organisations de consommateurs peuvent être considérés comme bons mais manquent de dynamisme. Il convient de remarquer que l'année 1997 marque un regain de concertation et que les organisations de consommateurs ont été consultées à de nombreuses reprises. Ainsi ont été successivement évoqués les projets ou dossiers suivants : en janvier 1997, le contrat d'entreprise entre l'Etat et EDF ; en février 1997, le projet de nouvelle facture et la charte de partenariat ; en avril 1997, les propositions de mouvement tarifaire ; en mai 1997, les accords avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les futures campagnes publicitaires ; en juin 1997, le passage à l'euro ; en septembre 1997, les réflexions sur la facturation des services à la clientèle et la politique du traitement des fraudes. D'autres dossiers ont été évoqués avec les associations, comme l'évolution des ventes de chaleur ou la loi sur l'air, afin de compléter l'information fournie, sans se limiter strictement aux questions de consommation. En ce qui concerne le passage à l'euro, les représentants des associations sont intégrés dans les groupes de travail qui fonctionnent déjà au sein de l'entreprise. Par ailleurs, avant la fin de 1997, le président d'EDF devrait signer une nouvelle charte de partenariat avec les associations, permettant notamment la création d'un réseau de correspondants locaux dans chaque centre pilote EDF.