Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le programme européen Raphaël qui consacrerait 30 millions d'écus sur quatre ans (1997-2000) à la rénovation du patrimoine culturel européen. Il lui demande : 1o si cette information est exacte ; 2o quelle sera l'aide financière accordée par ce programme européen à la France pour rénover et promouvoir son patrimoine nationale ; 3o quel va être en France l'impact sur le développement économique de ces opérations de rénovation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/11/1997
Réponse. - Le programme Raphaël a été adopté par le Parlement européen, qui porte sur l'étude, la conservation et la mise en valeur du patrimoine en Europe. Son budget est de 30 M d'écus sur quatre ans, de 1997 à 2000. Il est cependant impossible de préciser de quelle somme la France sera bénéficiaire chaque année. En effet, les crédits sont attribués à des projets, en fonction de leur qualité et de leur correspondance aux critères définis par les appels à propositions.
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