Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 09/10/1997

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la vocation militaire de la ville de Digoin, en Saône-et-Loire. La ville de Digoin bénéficie depuis le premier conflit mondial de la présence de troupes militaires stationnées sur son territoire. Jusqu'en 1967, le " Camp du Génie " avait pour vocation de construire et d'entretenir des matériels militaires : entrepôts électromécaniques d'abord, puis, dans les années 1940, rails et wagonnets. Après le 29 novembre 1967 et le projet de réorganisation des forces de réserve, il laisse place au centre mobilisateur 71, qui est chargé d'organiser les opérations de mobilisation au niveau de la région Bourgogne. La place est alors rattachée à l'artillerie et reçoit la garde du drapeau du 10e régiment interarmes divisionnaire. Aujourd'hui, les préoccupations sont grandes devant l'annonce de la fermeture du centre mobilisateur 71 dans le cadre de la restructuration des armées. Faisant partie intégrante du paysage de la ville et de ses activités, cette présence militaire est particulièrement appréciée de la population. L'implantation du CM 71 à Digoin, qui compte 5 officiers, 22 sous-officiers, 11 personnels civils et 90 appelés du contingent, représente également un poids économique important avec des retombées bénéfiques pour les établissements scolaires, les commerces et les administrations et services locaux. Devant le fort attachement de cette ville à sa vocation militaire renforcé par ses liens historiques qui l'unissent à l'armée, il paraît difficile d'enlever toutes missions militaires à cette commune. Aussi demande-t-il que lui soient précisés les moyens qu'il pourrait être envisagé de mettre en place afin d'en assurer la conduite.

- page 2686


Réponse du ministère : Défense publiée le 20/11/1997

Réponse. - La loi de programmation militaire est mise en oeuvre en trois étapes, durant la période 1997-2002 : adaptation des forces ; évolution du dispositif de formation et de soutien ; réorganisation du commandement et des structures territoriales. Dans ce cadre, la liste des unités et organismes qui seront dissous, réorganisés ou transférés au cours de la période 1997-1999 a été rendue publique le 17 juillet 1996. Le centre mobilisateur 71, implanté à Digoin, n'est pas concerné par ces mesures. Le ministre de la défense a déclaré, le 25 juin dernier, devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, que la réforme des services de soutien et de l'organisation territoriale des armées sera mise en oeuvre au cours de la seconde période de la loi de programmation. Des études sont donc actuellement menées et permettront d'annoncer l'ensemble des mesures d'adaptation au cours du premier semestre 1998.

- page 3216

Page mise à jour le