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Bilan des résultats de la " convention innovation plus "

11e législature

Question écrite n° 03415 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/10/1997 - page 2694

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue dans la fiche industrie no 66 du 19 octobre 1995 du service d'information et de diffusion du précédent Premier ministre selon laquelle, " dans chaque région, le Gouvernement proposera aux partenaires technologiques et financiers des entreprises innovantes de s'associer en signant une " convention innovation plus ". Il lui demande quel a été, notamment dans la région Rhône-Alpes et le département du Rhône, en 1996 et au cours des trois premiers trimestres 1997, le nombre de " conventions plus " signées et quel en est le bilan.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3474

Réponse. - Trois conventions " innovation plus " ont été signées à ce jour. Les régions concernées sont : Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes. La procédure des conventions régionales " innovation plus " a été arrêtée au début de l'année 1996.