Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'Agence nationale de valorisation de la recherche. Il lui demande quel a été en 1996 et au cours des trois premiers trimestres de 1997 le bilan des activités de cette agence, quels sont les objectifs qui lui ont été fixés pour 1998 et quels moyens seront mis à la disposition du directeur de cette agence pour les atteindre, notamment dans le département du Rhône.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/11/1997
Réponse. - L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) a pour mission de soutenir le développement industriel et la croissance par l'aide à l'innovation, et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique. Elle attribue à cet effet des aides remboursables en cas de succès ou des subventions. Au titre de l'année 1996, l'agence a distribué, au niveau national, environ 3 000 aides pour un montant total d'environ 1 300 MF. Le tableau ci-après résume, action par action, le bilan des activités de l'agence en 1996, en mettant en évidence la part revenant à la région Rhône-Alpes.( NOTA Voir tableau page 3155 ). (1) R.A. r Valeur concernant la région Rhône-Alpes.(2) Les projets d'acquisition de technologie ont été retirés de la rubrique transferts de technologie. En ce qui concerne le département du Rhône, 57 MF ont été attribués en 1996 concernant 74 opérations, soit 31 % du total en montant de la région Rhône-Alpes. A la fin du mois de juillet 1997, le nombre de dossiers présentés à l'ANVAR est en augmentation sensible par rapport à la même période de 1996 - 784 dossiers contre 637. Sur cette même période, la région Rhône-Alpes représente 12 % des engagements de l'ANVAR contre 14 % pour l'ensemble de l'année 1996. Le point des activités du 3e trimestre 1997 n'est pas encore établi. Les ressources de l'ANVAR sont constituées principalement d'une dotation budgétaire et des remboursements effectués par les entreprises ayant préalablement bénéficié d'une aide remboursable en cas de succès. Le tableau suivant représente, en millions de francs, l'évolution des ressources de l'ANVAR au cours des dix dernières années.( NOTA Voir tableau page 3155 ). (1) Dotations budgétaires (LFR) p remboursements p autres ressources.(2) Estimations. Les objectifs assignés à l'ANVAR s'articuleront autour des axes suivants : favoriser une croissance porteuse d'emploi ; mettre l'innovation au service du succès des PME ; ouvrir les PME à la recherche et aux technologies clés ; mobiliser les partenaires financiers pour l'innovation ; renforcer l'ancrage régional ; conforter l'action des PME par la coopération européenne et internationale.
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