Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/10/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation de 44,6 millions de francs en 1996 du budget de l'Office interprofessionnel des fruits et légumes. Il lui demande : 1o quel est le bilan des actions menées en 1996 et au cours des trois premiers trimestres 1997 par cet office, notamment dans le département du Rhône ; 2o quels sont les objectifs qui lui ont été fixés en 1998 ; 3o à quels secteurs et pour quelles actions ont été affectés les crédits ; 4o quelle est leur montant en 1997 comparé à ceux de 1995 et 1996.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999

Réponse. - L'accroissement de 44,6 MF du budget de l'ONIFLHOR en 1998 a permis à l'ONIFLHOR de faire face à la crise des fruits d'été et notamment de la pêche qui concerne spécialement la région Rhône-Alpes. De manière plus générale, afin de répondre de façon adaptée aux difficultés des producteurs de fruits et légumes, et notamment celles des producteurs de laitues de la région Rhône-Alpes, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d'envergure visant à venir en aide aux entreprises économiquement viables mais fragilisées par ces circonstances exceptionnelles. C'est ainsi qu'ont été mis en uvre notamment deux dispositifs relatifs l'un aux mesures d'urgence destinées à aider les producteurs concernés à passer un cap difficile et l'autre aux mesures structurelles susceptibles de contribuer au redressement durables de certaines exploitations, et donc de participer au développement du secteur. De plus, le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'ONIFLHOR sont particulièrement attentifs à la situation des producteurs de Rhône-Alpes dont la situation a été spécialement examinée lors de plusieurs réunions tenues à Paris.

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