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Gestion de la délégation aux rapatriés

11e législature

Question écrite n° 03570 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2776

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les extraits du rapport de la Cour des comptes sur la délégation aux rapatriés, rapportés par Le Monde du 27 septembre dernier, dénonçant " une gestion incertaine et parfois ambigue de la délégation ". Il lui demande quelles suites elle entend donner à ce rapport après la démission du délégué aux rapatriés le 25 septembre 1997.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 12/02/1998 - page 482

Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité. L'actuel délégué aux rapatriés a été nommé le 1er octobre 1997 (JO du 3 octobre 1997). Il lui a été demandé de faire un bilan général qualificatif et quantitatif des mesures mises en oeuvre en faveur des rapatriés et de veiller à ce que ces mesures, pour celles ayant encore effet, s'appliquent désormais équitablement. Le bilan demandé à ce haut fonctionnaire sera communiqué à la représentation nationale.