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Redevance autoroutière

11e législature

Question écrite n° 03592 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2777

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite par le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière le 18 mars dernier, lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? " de procéder " à une étude sur l'incidence économique et sociale d'une baisse importante du prix des péages ", car l'augmentation régulière de la redevance autoroutière dissuade les conducteurs d'emprunter l'autoroute. Pourtant, c'est la voie la plus sûre. " Un report important de la circulation des poids lourds s'effectue sur des axes parallèles aux autoroutes non convenablement aménagés. Cela accroît l'insécurité à ces endroits. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition, et s'il envisage de prendre des mesures pour que soit revue à la baisse la redevance autoroutière, car " si le coût du péage était plus abordable, de nombreuses vies humaines seraient probablement épargnées ", (page 117, alinéa 1, du compte rendu des rencontres précitées).



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1998 - page 2695

Réponse. - L'honorable parlementaire souligne l'intérêt d'une véritable mobilisation permettant de modifier profondément les comportements au volant pour réduire l'insécurité routière dans notre pays. Cette préoccupation rejoint l'orientation prise par le gouvernement en novembre 1997 pour créer les conditions d'une réduction de moitié du nombre de morts sur les routes. La question posée par le président de la commission infrastructure et signalisation de la " prévention routière " lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière invite à s'interroger sur la pertinence de certains choix qui ont pu être effectués ces dernières années en matière de concessions autoroutières. C'est sur la base de telles questions que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a engagé les réflexions nécessaires à une meilleure répartition modale des trafics à une prise en compte plus attentive de la sécurité routière. Le récent débat au Sénat qui a conduit à l'adoption en première lecture, à l'unanimité des groupes politiques, du projet de loi portant sur diverses mesures de sécurité routière, a permis au ministre de souligner l'importance des actions qu'il convient de mener en matière de prévention, d'éducation et de formation.