Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite par le président de la commission infrastructures et signalisation de la prévention routière en mars dernier lors des sixièmes rencontres parlementaires sur la route et la sécurité routière, au compte rendu sous titré " Quels équipements et quelles signalisations pour une meilleure sécurité routière ? ", que " la circulaire du 8 mars 1993 demande aux services de voiries de procéder au nettoyage de la signalisation. Elle n'est pas appliquée ou l'est mal ", et d'ajouter " une expérimentation aurait été faite dans sept départements. Nous n'en connaissons pas les résultats " (page 118, alinéa 2, du compte rendu des rencontres). Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2o quelles mesures il envisage de prendre pour une meilleure application de la circulaire du 8 mars 1993 ; 3o s'il peut lui confirmer la mise en place d'une expérimentation sur le nettoyage de la signalisation routière, lui en communiquer les premiers résultats et les conclusions qui en ont été tirées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/12/1997
Réponse. - La circulaire du 8 mars 1993, relative à l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, a invité les gestionnaires des réseaux routiers à agir afin que la signalisation existante sur leur voie soit en harmonie avec la réglementation en vigueur. L'objectif est d'offrir à l'usager une information juste, au regard des conditions et des règles de la circulation. En particulier, il était demandé aux gestionnaires de voirie d'engager une action déterminée, pour les situations les plus dommageables au respect des règles de la sécurité routière par les usagers, et de faire procéder, en priorité, à l'examen des routes à grande circulation. Le bilan des actions entreprises, réalisé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), a mis en évidence la nécessité d'affiner la méthode de travail afin d'en pérenniser la démarche, et d'estimer, de façon plus précise, le coût de la remise en état de la signalisation. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement a lancé, en 1995, des opérations pilotes, sur sept itinéraires du réseau national, d'environ 40 kilomètres de longueur chacun. Compte tenu de contraintes budgétaires, ces opérations ont été réalisées sur deux années au lieu d'une, prévue initialement, et leur évaluation, confiée au SETRA, n'a pu être engagée que récemment. Elle devrait permettre la publication d'une note qui apportera les clarifications utiles au regard de la réglementation. Le ministère s'attache à ce que des aides méthodologiques et pédagogiques soient rapidement apportées en la matière aux gestionnaires de voirie, pour continuer les actions engagées dans le cadre de la politique de gestion et d'entretien du parc de signalisation. Le règlement des questions relatives aux équipements et à la signalisation est en effet essentiel pour améliorer de manière durable et conséquente la sécurité routière. C'est pourquoi le Gouvernement a arrêté, lors du dernier comité interministériel de sécurité routière, un plan d'actions significatif.
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