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Encadrement de la profession de recycleur

11e législature

Question écrite n° 03602 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/10/1997 - page 2768

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la recommandation faite à la page 39 du rapport de la cellule prospective et stratégie sur les déchets municipaux sous-titré " coopérer pour prévenir " remis à son prédécesseur de mieux encadrer la profession de recycleur compte tenu des exigences techniques, environnementales, sanitaires et commerciales croissantes. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et si elle envisage d'inciter la fédération de récupération à jouer un rôle important pour mieux encadrer l'entrée dans la profession de recycleur.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 29/01/1998 - page 309

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au rôle de la fédération des recycleurs. Cette fédération est, d'ores et déjà, très largement impliquée aussi bien dans l'élaboration des politiques nationales de gestion des déchets dans le cadre de la concertation nécessaire et préalable à celle-ci que sur le terrain auprès des professionnels. Il est tout à fait essentiel que son rôle continue à s'exercer pleinement en matière d'informations, de relais vis-à-vis des pouvoirs publics et de sensibilisation des professionnels. Il s'agit d'inciter ces derniers à développer des pratiques conformes aux règles de l'art, des référentiels de qualité ainsi que des démarches de certification.