Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/10/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la proposition faite à la page 111 du onzième rapport 1995 de la commission de la sécurité des consommateurs de permettre aux maîtres-nageurs des piscines et parcs aquatiques de bénéficier d'une parfaite visibilité, sans angle mort, sur toute l'étendue et la profondeur des installations. Il lui demande quelle va être son action pour que cette visibilité nécessaire à une bonne surveillance de baigneurs soit assurée aux maîtres-nageurs des piscines déjà existantes ou dont la construction est projetée.
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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 11/12/1997
Réponse. - La nécessité pour les maîtres-nageurs de bénéficier d'une parfaite visibilité sans angle mort sur toute l'étendue et la profondeur des installations fait partie des différentes propositions faites par la Commission de la sécurité des consommateurs, dans son rapport annuel de 1995, pour améliorer la sécurité des piscines. Les pouvoirs publics se préoccupent depuis plusieurs années d'améliorer la sécurité dans les piscines. Des circulaires sont adressées chaque années avant les vacances par les ministères de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de l'économie, des finances et de l'industrie à tous les préfets, pour leur demander de rappeler aux gestionnaires de piscines ouvertes au public les différents risques qui peuvent se présenter. Parmi les recommandations faites en 1995 et reprises en 1996, figurent deux des propositions de la Commission de la sécurité des consommateurs. En outre, des séries d'enquêtes sont réalisées chaque année par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en liaison avec les services du ministère de la jeunesse et des sports, dans plus d'un millier de piscines ouvertes au public, afin de vérifier le respect des règles de sécurité par ces établissements. Enfin et à l'initiative de ce ministère, une réflexion a été engagée depuis la fin de l'année 1996, au sein d'un groupe de travail comprenant l'ensemble des administrations et des professionnels concernés, dans le but de voir dans quelle mesure les réglementations et les normes applicables dans le secteur despiscines doivent être modifiées ou complétées, pour améliorer la sécurité des usagers. Ce groupe traitera la question des bassins de loisirs qui ont des formes complexes ne permettant pas une visibilité parfaite pour les maîtres-nageurs.
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