Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 23/10/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider les PME-PMI dans leur recherche d'aides à l'exportation et s'il envisage la mise en place d'un guichet unique pour les entreprises exportatrices.
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 15/01/1998
Réponse. - Des mesures ont été prises afin d'encourager les PME-PMI dans leur effort à l'exportation, notamment en matière d'amélioration des outils financiers. Le système français d'aide à l'exportation offre aux PME soit des procédures spécifiques, soit un accueil privilégié dans les cadres généraux d'appui, avec depuis trois ans plusieurs mesures particulières. L'accompagnement des premiers pas sur les marchés extérieurs a été renforcé. L'assurance-prospection est la mesure essentielle pour amorcer le développement international. La COFACE prend en charge, pendant la période de garantie, une partie des dépenses engagées par l'entreprise pour sa prospection à l'étranger. Le remboursement intervient plus tard, lorsque la société développe un courant d'affaires (période d'amortissement complémentaire). En cas d'échec, elle conserve les avances qui lui sont versées (400 millions de francs de dotation annuelle). Cette aide comprend plusieurs modalités : l'assurance prospection normale (APN), l'assurance prospection simplifiée (APS) pour les sociétés de moins de 300 millions de francs de chiffre d'affaires et l'assurance foire destinée à couvrir les frais engagés sur les salons à l'étranger. Les chiffres témoignent du succès de ces procédures auprès des PME. Alors que 18 000 entreprises les ont utilisées au cours des dix dernières années, plus de 1 700 nouveaux contrats ont été engagés en 1996, dont 90 % concernant des PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de francs. Par ailleurs, même si l'intérêt pour l'Europe reste notable, surtout en début de prospection, l'intérêt pour l'Asie et l'Amérique du Nord ne se dément pas. Les améliorations récentes sont nombreuses : une garantie de la SOFARIS est ouverte pour les banques contre le risque de défaillance des entreprises dans le cadre du parrainage bancaire. Elle porte sur 50 % du montant du crédit restant à leur charge après le versement des indemnités par la COFACE. Cette mesure décidée fin 1995 a cependant connu un peu de retard à la mise en oeuvre, en raison de la création de la Banque du développement des PME. Mais elle est depuis plusieurs mois pleinement opérationnelle. L'assurance-prospection couvre depuis 1997, dans le cadre d'une démarche commerciale globale, les dépenses relatives à la préparation d'implantations commerciales ou industrielles à l'étranger. L'assurance foire est élargie à la prise en compte de la participation aux salons de rayonnement international situés dans l'Union européenne, notamment en France, dès 1997. En outre, la quotité garantie a été portée sur l'ensemble de la procédure de 50 % à 65 % en septembre 1994. L'objectif affiché depuis 1995 est de soutenir 800 PME par an dans cette procédure en 1998. Il devrait en principe être tenu. Les principaux axes de réforme portent désormais sur la meilleure ouverture des procédures aux professions de services et aux professions libérales, et sur le développement de synergies avec la BDPME. De nouveaux produits pour les PME à l'exportation ont été mis sur le marché par la COFACE. Il s'agit de l'assurance " recouvrement de créances non garanties ", du produit " prospex " analysant la situation financière des distributeurs potentiels, de l'appui à l'exportateur en situation de litige juridique avec son client, et de l'assurance change adaptée au besoin des PME (TOPCIME). Un accent particulier sur la création d'emplois de nature internationale a été porté dans le volet commerce extérieur des contrats de plan. Ainsi en 1996, l'application des aides au recrutement export a été élargie au recours à des coopérants du service national (CSNE), à des stagiaires en mission à l'étranger, ou à des salariés export pour une durée déterminée. De manière générale, l'aide type au recrutement de personnel export a permis en 1996 le recrutement direct de 322 salariés. Au total, en prenant en compte les effets indirects, le volet export des contrats de plan a conduit à la création de 500 emplois l'année dernière. L'implantation à l'étranger des PME a été soutenue. L'aide CODEX (80 à 100 millions de francs de dotation annuelle) est l'outil d'aide directe au financement de l'investissement le plus adapté aux besoins des petites entreprises qui ne sont pas suffisamment appuyées par leurs banques. Destinée aux PME françaises indépendantes, elle consiste en une avance remboursable, à taux zéro, assise sur les apports stables à la filiale à l'étranger. Plus de 550 PME, soit pratiquement une sur deux, en ont bénéficié depuis 1982. Pour favoriser les projets présentés par les petites et moyennes entreprises, le montant minimum d'investissement à l'étranger a été ramené à 1 million de francs contre 4 millions auparavant début 1997. Une modulation à la hausse du taux d'intervention (de 30 à 50 % de l'investissement) a également été introduite pour les plus petites sociétés en fonction de la difficulté du pays d'implantation et des capacités financières de l'entreprise. Ces mesures, adoptées en janvier 1997, sont d'application trop récente pour qu'il soit possible d'en tirer un bilan. On note cependant un nombre de contacts accru avec des PME de taille tout à fait modeste, qui réfléchissent à des projets d'implantation en Asie ou en Amérique du Nord. Plus généralement, la reprise de l'activité est sensible en 1997 pour le CODEX et reflète celle de l'investissement français à l'étranger, qui a fortement augmenté en 1996 après une décrue depuis 1990. Le CODEX doit désormais être doté des moyens budgétaires lui permettant de fonctionner pour être à la hauteur des ambitions affichées en faveur des PME. En outre, une adaptation du critère IPEX (1) et une accélération du traitement des dossiers sont en cours d'examen. Par ailleurs, s'agissant de la procédure CSNE, des assouplissements ont été introduits pour répondre aux besoins exprimés par les PME (déplacements possibles, à l'intérieur d'une zone géographique, CSNE à temps partagé, accès aux diplômés BAC p 2, aménagement de barème de cotisation au CFME-ACTIM). Cette procédure, créée en 1983, est très largement reconnue et appréciée des entreprises (3 800 volontaires en entreprises par an), pour lesquelles elle constitue un moyen peu coûteux et très efficace de démarrer ou consolider une présence directe à l'étranger. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme du service national, le Gouvernement a décidé de maintenir le principe d'un volontariat international et les jeunes pourront continuer à exercer au sein des entreprises. Les modalités en seront précisées ultérieurement. Un dispositif de conseil modernisé s'est développé. Une sous-direction chargée de l'orientation et du soutien des PME à l'exportation a été créée à la direction des relations économiques extérieures (DREE) en décembre 1996. Trois bureaux ont en charge l'animation du réseau régional de la DREE et de son articulation avec celui des postes d'expansion économique (PEE), de la gestion de l'ensemble des aides financières aux PME et de l'appui à l'investissement étranger et enfin de l'animation des différents réseaux et institutions du commerce extérieur : les PEE (définition ; recrutement export a été élargie au recours à des coopérants du service national (CSNE), à des stagiaires en mission à l'étranger, ou à des salariés export pour une durée déterminée. De manière générale, l'aide type au recrutement de personnel export a permis en 1996 le recrutement direct de 322 salariés. Au total, en prenant en compte les effets indirects, le volet export des contrats de plan a conduit à la création de 500 emplois l'année dernière. L'implantation à l'étranger des PME a été soutenue. L'aide CODEX (80 à 100 millions de francs de dotation annuelle) est l'outil d'aide directe au financement de l'investissement le plus adapté aux besoins des petites entreprises qui ne sont pas suffisamment appuyées par leurs banques. Destinée aux PME françaises indépendantes, elle consiste en une avance remboursable, à taux zéro, assise sur les apports stables à la filiale à l'étranger. Plus de 550 PME, soit pratiquement une sur deux, en ont bénéficié depuis 1982. Pour favoriser les projets présentés par les petites et moyennes entreprises, le montant minimum d'investissement à l'étranger a été ramené à 1 million de francs contre 4 millions auparavant début 1997. Une modulation à la hausse du taux d'intervention (de 30 à 50 % de l'investissement) a également été introduite pour les plus petites sociétés en fonction de la difficulté du pays d'implantation et des capacités financières de l'entreprise. Ces mesures, adoptées en janvier 1997, sont d'application trop récente pour qu'il soit possible d'en tirer un bilan. On note cependant un nombre de contacts accru avec des PME de taille tout à fait modeste, qui réfléchissent à des projets d'implantation en Asie ou en Amérique du Nord. Plus généralement, la reprise de l'activité est sensible en 1997 pour le CODEX et reflète celle de l'investissement français à l'étranger, qui a fortement augmenté en 1996 après une décrue depuis 1990. Le CODEX doit désormais être doté des moyens budgétaires lui permettant de fonctionner pour être à la hauteur des ambitions affichées en faveur des PME. En outre, une adaptation du critère IPEX (1) et une accélération du traitement des dossiers sont en cours d'examen. Par ailleurs, s'agissant de la procédure CSNE, des assouplissements ont été introduits pour répondre aux besoins exprimés par les PME (déplacements possibles, à l'intérieur d'une zone géographique, CSNE à temps partagé, accès aux diplômés BAC p 2, aménagement de barème de cotisation au CFME-ACTIM). Cette procédure, créée en 1983, est très largement reconnue et appréciée des entreprises (3 800 volontaires en entreprises par an), pour lesquelles elle constitue un moyen peu coûteux et très efficace de démarrer ou consolider une présence directe à l'étranger. Dans le cadre du projet de loi sur la réforme du service national, le Gouvernement a décidé de maintenir le principe d'un volontariat international et les jeunes pourront continuer à exercer au sein des entreprises. Les modalités en seront précisées ultérieurement. Un dispositif de conseil modernisé s'est développé. Une sous-direction chargée de l'orientation et du soutien des PME à l'exportation a été créée à la direction des relations économiques extérieures (DREE) en décembre 1996. Trois bureaux ont en charge l'animation du réseau régional de la DREE et de son articulation avec celui des postes d'expansion économique (PEE), de la gestion de l'ensemble des aides financières aux PME et de l'appui à l'investissement étranger et enfin de l'animation des différents réseaux et institutions du commerce extérieur : les PEE (définition des missions d'appui aux entreprises), les organismes (CFCE, CFME-ACTIM) ou les organisations professionnelles (conseillers du commerce extérieur, chambres de commerce en France et à l'étranger, organisations professionnelles). La réforme des organismes d'appui au commerce extérieur, décidée en juin 1996, est largement engagée et les premiers résultats obtenus peuvent être considérés comme encourageants. Elle vise à créer un outil apte à répondre au plus près aux attentes des entreprises, et plus particulièrement des PME. Trois mesures ont été arrêtées précédemment : le regroupement du CFME et de l'ACTIM s'est concrétisé dès le 6 janvier 1997 par la mise en place d'une association unique dénommée " CFME-ACTIM. - Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises ", pour un soutien complet aux entreprises en amont ou en aval de la manifestation (colloques et séminaires techniques en marge d'un salon, opérations de communication dans la presse locale via les bureaux de presse), un suivi des entreprises ayant participé à ces opérations (invitations de décideurs, aide au partenariat...). Le recentrage de la mission centrale du CFCE a pour objectif de fournir aux entreprises, et notamment aux PME, une information pratique sur les marchés étrangers, rapide, fiable et immédiatement opérationnelle. Elle devra s'accompagner d'une politique tarifaire et commerciale adaptée, d'un renforcement des synergies avec le réseau des PEE et des DRCE, d'un rapprochement fonctionnel, physique et enfin juridique avec le CFME-ACTIM. M. Jean-Daniel Gardère, précédemment conseiller économique et commercial à Washington, et ancien directeur général du CFCE, a été chargé par le Gouvernement d'atteindre ce triple objectif. L'adaptation des Postes d'expansion économique s'est révélée nécessaire. Dans le contexte global de réforme du dispositif d'appui aux entreprises exportatrices, les PEE ont évolué dans leur structure, afin de mieux répondre aux demandes des entreprises. En effet, le personnel des Postes a progressivement été spécialisé pour répondre à des demandes de plus en plus ciblées de la part des PME. L'organisation sur une base sectorielle a ainsi été généralisée, accompagnée d'une formation de ces agents, notamment par les fédérations professionnelles. La stabilité de cinq ans dans le même emploi a été imposée pour permettre une réelle spécialisation dans un secteur ou une technique. Le redéploiement du réseau a par ailleurs permis une adaptation de la carte des PEE aux priorités géographiques du commerce extérieur et des entreprises, pour être mieux présents sur les marchés à croissance rapide. L'évolution des missions des Postes a donc suivi. L'activité des PEE est répartie entre les missions essentielles dites régaliennes ou d'intérêt général, et la mission fondamentale d'appui direct aux entreprises. Cette dernière correspond au métier de base des PEE, l'objectif premier consistant à faire la synthèse des informations disponibles, économiques et commerciales, et à les diffuser de manière à susciter et à orienter la démarche exportatrice des entreprises. Elle revêt un caractère particulier lorsqu'elle concerne les PME, à l'égard desquelles les Postes exercent quotidiennement une responsabilité d'accueil et d'orientation. Ces sociétés constituent en effet la grande majorité des interlocuteurs des PEE. Plus qu'avec les grandes entreprises, c'est avec les PME que les PEE mettent en oeuvre un dialogue préalable, qu'il s'agisse de la réponse à un premier courrier, de démarches d'appui à caractère institutionnel, de la ; des missions d'appui aux entreprises), les organismes (CFCE, CFME-ACTIM) ou les organisations professionnelles (conseillers du commerce extérieur, chambres de commerce en France et à l'étranger, organisations professionnelles). La réforme des organismes d'appui au commerce extérieur, décidée en juin 1996, est largement engagée et les premiers résultats obtenus peuvent être considérés comme encourageants. Elle vise à créer un outil apte à répondre au plus près aux attentes des entreprises, et plus particulièrement des PME. Trois mesures ont été arrêtées précédemment : le regroupement du CFME et de l'ACTIM s'est concrétisé dès le 6 janvier 1997 par la mise en place d'une association unique dénommée " CFME-ACTIM. - Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises ", pour un soutien complet aux entreprises en amont ou en aval de la manifestation (colloques et séminaires techniques en marge d'un salon, opérations de communication dans la presse locale via les bureaux de presse), un suivi des entreprises ayant participé à ces opérations (invitations de décideurs, aide au partenariat...). Le recentrage de la mission centrale du CFCE a pour objectif de fournir aux entreprises, et notamment aux PME, une information pratique sur les marchés étrangers, rapide, fiable et immédiatement opérationnelle. Elle devra s'accompagner d'une politique tarifaire et commerciale adaptée, d'un renforcement des synergies avec le réseau des PEE et des DRCE, d'un rapprochement fonctionnel, physique et enfin juridique avec le CFME-ACTIM. M. Jean-Daniel Gardère, précédemment conseiller économique et commercial à Washington, et ancien directeur général du CFCE, a été chargé par le Gouvernement d'atteindre ce triple objectif. L'adaptation des Postes d'expansion économique s'est révélée nécessaire. Dans le contexte global de réforme du dispositif d'appui aux entreprises exportatrices, les PEE ont évolué dans leur structure, afin de mieux répondre aux demandes des entreprises. En effet, le personnel des Postes a progressivement été spécialisé pour répondre à des demandes de plus en plus ciblées de la part des PME. L'organisation sur une base sectorielle a ainsi été généralisée, accompagnée d'une formation de ces agents, notamment par les fédérations professionnelles. La stabilité de cinq ans dans le même emploi a été imposée pour permettre une réelle spécialisation dans un secteur ou une technique. Le redéploiement du réseau a par ailleurs permis une adaptation de la carte des PEE aux priorités géographiques du commerce extérieur et des entreprises, pour être mieux présents sur les marchés à croissance rapide. L'évolution des missions des Postes a donc suivi. L'activité des PEE est répartie entre les missions essentielles dites régaliennes ou d'intérêt général, et la mission fondamentale d'appui direct aux entreprises. Cette dernière correspond au métier de base des PEE, l'objectif premier consistant à faire la synthèse des informations disponibles, économiques et commerciales, et à les diffuser de manière à susciter et à orienter la démarche exportatrice des entreprises. Elle revêt un caractère particulier lorsqu'elle concerne les PME, à l'égard desquelles les Postes exercent quotidiennement une responsabilité d'accueil et d'orientation. Ces sociétés constituent en effet la grande majorité des interlocuteurs des PEE. Plus qu'avec les grandes entreprises, c'est avec les PME que les PEE mettent en oeuvre un dialogue préalable, qu'il s'agisse de la réponse à un premier courrier, de démarches d'appui à caractère institutionnel, de la remise à titre gracieux d'un dossier de base sur le marché ou de fiches de synthèse thématiques ou sectorielles. Pour répondre aux besoins de plus en plus précis et divers des PME, l'action des Postes s'est déplacée de l'exportation vers l'investissement et le partenariat, de l'information quantitative à l'information qualitative. Il est aussi nécessaire d'accentuer la mise en réseau des partenaires à l'appui au commerce extérieur en région, et de développer la notion de conseil aux PME, qui occupent une place croissante dans l'économie et dans le commerce extérieur de la France. Les PME de moins de cent salariés sont aussi les seules entreprises à créer des emplois (40 000 en 1996). Ce sont les très petites entreprises (TPE), de six à vingt salariés, qui en ont créé la plus grande partie. L'accès aux marchés étrangers peut renforcer leur structure et permettre leur développement. Ces petites entreprises sont celles qui attendent le plus une aide et des premiers conseils. L'orientation vers le soutien le plus approprié se fait par les DRCE en liaison avec les responsables fonctionnels de la DREE. Le rôle de conseil s'est beaucoup développé dans ce domaine et devrait encore s'accroître. La DRCE représente en effet le seul organisme de conseil neutre en région. Elle est connectée au réseau des PEE à l'étranger. Les DRCE, en plus de l'instruction des aides à l'exportation, renforcent leur capacité de conseil et d'orientation des PME dans le cadre des stratégies régionales d'internationalisation : le conseil à l'utilisation des aides et financements internationaux est développé en liaison avec les partenaires régionaux ; l'utilisation de l'informatique permet une simplification des démarches ; les aides et les actions engagées en région continuent de faire l'objet d'une concertation accrue entre les partenaires régionaux, et les DRCE encouragent et animent les réunions de programmation ; le ciblage des marchés et des pays ou groupes de marchés est constamment recherché, afin de trouver la meilleure rationalisation des aides et des actions. Une prospection coordonnée et systématique des nouveaux exportateurs est encouragée : les entreprises disposant d'un bon potentiel et qui souhaitent développer leurs exportations se voient proposer des diagnostics export simples et une démarche d'approche des marchés progressive, accompagnée d'appuis financiers appropriés. Les DRCE et les PEE achèvent leur mise en réseau et mettent au point des méthodes d'analyse pays-produits. Les nouveaux exportateurs, identifiés en région par les partenaires et les DRCE, peuvent ainsi bénéficier de synthèses courtes et gratuites des débouchés sur un ou plusieurs pays. Les réunions et les rendez-vous individuels d'entreprises avec des conseillers et attachés commerciaux se multiplient en région. Ces déplacements d'agents de la DREE en poste à l'étranger figurent parmi les prestations les plus appropriées des PME. Afin de faciliter, accélérer et sécuriser les projets des PME à l'export, les membres de Partenariat France, association de 56 groupes volontaires pour aider les PME à l'export, mettent à la disposition des entreprises leur expérience et leurs moyens à l'étranger en respectant une charte d'objectifs qui définit les principes du partenariat. Ils demeurent libres du choix du partenaire, du marché cible ou des prestations d'appui consenties... Partenariat France offre une gamme complète d'appuis aux quatre coins du monde, dont : l'appui logistique ou abri (mise à disposition de bureau ou de locaux, accueil, hébergement et ; remise à titre gracieux d'un dossier de base sur le marché ou de fiches de synthèse thématiques ou sectorielles. Pour répondre aux besoins de plus en plus précis et divers des PME, l'action des Postes s'est déplacée de l'exportation vers l'investissement et le partenariat, de l'information quantitative à l'information qualitative. Il est aussi nécessaire d'accentuer la mise en réseau des partenaires à l'appui au commerce extérieur en région, et de développer la notion de conseil aux PME, qui occupent une place croissante dans l'économie et dans le commerce extérieur de la France. Les PME de moins de cent salariés sont aussi les seules entreprises à créer des emplois (40 000 en 1996). Ce sont les très petites entreprises (TPE), de six à vingt salariés, qui en ont créé la plus grande partie. L'accès aux marchés étrangers peut renforcer leur structure et permettre leur développement. Ces petites entreprises sont celles qui attendent le plus une aide et des premiers conseils. L'orientation vers le soutien le plus approprié se fait par les DRCE en liaison avec les responsables fonctionnels de la DREE. Le rôle de conseil s'est beaucoup développé dans ce domaine et devrait encore s'accroître. La DRCE représente en effet le seul organisme de conseil neutre en région. Elle est connectée au réseau des PEE à l'étranger. Les DRCE, en plus de l'instruction des aides à l'exportation, renforcent leur capacité de conseil et d'orientation des PME dans le cadre des stratégies régionales d'internationalisation : le conseil à l'utilisation des aides et financements internationaux est développé en liaison avec les partenaires régionaux ; l'utilisation de l'informatique permet une simplification des démarches ; les aides et les actions engagées en région continuent de faire l'objet d'une concertation accrue entre les partenaires régionaux, et les DRCE encouragent et animent les réunions de programmation ; le ciblage des marchés et des pays ou groupes de marchés est constamment recherché, afin de trouver la meilleure rationalisation des aides et des actions. Une prospection coordonnée et systématique des nouveaux exportateurs est encouragée : les entreprises disposant d'un bon potentiel et qui souhaitent développer leurs exportations se voient proposer des diagnostics export simples et une démarche d'approche des marchés progressive, accompagnée d'appuis financiers appropriés. Les DRCE et les PEE achèvent leur mise en réseau et mettent au point des méthodes d'analyse pays-produits. Les nouveaux exportateurs, identifiés en région par les partenaires et les DRCE, peuvent ainsi bénéficier de synthèses courtes et gratuites des débouchés sur un ou plusieurs pays. Les réunions et les rendez-vous individuels d'entreprises avec des conseillers et attachés commerciaux se multiplient en région. Ces déplacements d'agents de la DREE en poste à l'étranger figurent parmi les prestations les plus appropriées des PME. Afin de faciliter, accélérer et sécuriser les projets des PME à l'export, les membres de Partenariat France, association de 56 groupes volontaires pour aider les PME à l'export, mettent à la disposition des entreprises leur expérience et leurs moyens à l'étranger en respectant une charte d'objectifs qui définit les principes du partenariat. Ils demeurent libres du choix du partenaire, du marché cible ou des prestations d'appui consenties... Partenariat France offre une gamme complète d'appuis aux quatre coins du monde, dont : l'appui logistique ou abri (mise à disposition de bureau ou de locaux, accueil, hébergement et tutorat de CSNE), le portage conseil avec la mise à disposition d'informations et de conseils sur le marché considéré, la mise en relation avec des clients, opérateurs et décideurs étrangers, l'assistance juridique et commerciale, la mise à disposition de collaborateurs. L'action de portage est limitée à un an (deux ans maximum). Le meilleur taux de rotation de l'offre droit être assuré afin de faire bénéficier le plus d'entreprises de la formule. Les partenariats excluent toute forme de mercantilisme. Les actions sont engagées soit à titre gracieux dans le cadre d'une démarche bénévole, soit à prix coûtant (remboursement de frais) si les dépenses engagées par le groupe pour le compte de la PME sont " spécifiques " (hébergement de CSNE, quote-part de loyer, dépenses de télécommunications...). Les remboursements peuvent également s'opérer après les premiers résultats enregistrés par l'entreprise. Un partenariat " public-privé " original a été développé par la DREE, son réseau et les CCI. Les candidatures sont en effet sélectionnées par les directions régionales du commerce extérieur, en étroite liaison avec le réseau consulaire, et transmises à une cellule de trois personnes rattachée à la direction des relations économiques extérieures et chargée du secrétariat général de l'association. Les candidatures sont ensuite présentées au bureau exécutif (dix correspondants de groupes) de l'association qui se réunit une fois par mois et attribue de manière collégiale les dossiers aux membres. Après un an de fonctionnement, 192 dossiers de candidatures ont été validés par le bureau exécutif et 150 confiés aux membres de l'association. 75 actions de partenariat sont désormais en cours et 80 en instruction auprès des membres. Parmi les exemples significatifs, on peut citer les partenariats primés lors de la remise des premiers trophées Partenariat France : le premier prix a été attribué à Aérospatiale/Remy Electronique, pour un partenariat sur l'Allemagne. Remy Electronique, société francilienne de 15 salariés du secteur de l'électronique a mis au point un appareil permettant d'améliorer la productivité des robots des chaînes de fabrication automobiles. Grâce à l'appui technique et commercial d'Aérospatiale, Remy Electronique doit pouvoir sortir de l'Hexagone où son matériel est en cours d'homologation technique chez Peugeot SA pour pénétrer le marché des constructeurs automobiles allemands. Le deuxième prix a été remis à Carrefour/TGD Consolidations pour un accord de partenariat sur le Brésil. Carrefour a permis à TGD Consolidation, PME havraise de transport de dix salariés, d'ouvrir un bureau commercial à Sao Paulo dans des conditions particulièrement favorables, notamment en l'accueillant gracieusement dans ses locaux pendant un an. Des mentions spéciales ont été décernées à Total et Lyonnaise des Eaux pour leurs partenariats respectifs avec Yonowat SA, fabricant de logiciels à Bordeaux (tutorat de CSNE, à Hong Kong), et Armar, entreprise de chaudronnerie à Anglet, près de Bayonne (porte-abri à Buenos Aires). (1) Le critère IPEX (Investissement porteur d'exportations) prévoit que l'investissement à l'étranger doit déboucher sur un montant significatif d'exportations supplémentaires. ; tutorat de CSNE), le portage conseil avec la mise à disposition d'informations et de conseils sur le marché considéré, la mise en relation avec des clients, opérateurs et décideurs étrangers, l'assistance juridique et commerciale, la mise à disposition de collaborateurs. L'action de portage est limitée à un an (deux ans maximum). Le meilleur taux de rotation de l'offre droit être assuré afin de faire bénéficier le plus d'entreprises de la formule. Les partenariats excluent toute forme de mercantilisme. Les actions sont engagées soit à titre gracieux dans le cadre d'une démarche bénévole, soit à prix coûtant (remboursement de frais) si les dépenses engagées par le groupe pour le compte de la PME sont " spécifiques " (hébergement de CSNE, quote-part de loyer, dépenses de télécommunications...). Les remboursements peuvent également s'opérer après les premiers résultats enregistrés par l'entreprise. Un partenariat " public-privé " original a été développé par la DREE, son réseau et les CCI. Les candidatures sont en effet sélectionnées par les directions régionales du commerce extérieur, en étroite liaison avec le réseau consulaire, et transmises à une cellule de trois personnes rattachée à la direction des relations économiques extérieures et chargée du secrétariat général de l'association. Les candidatures sont ensuite présentées au bureau exécutif (dix correspondants de groupes) de l'association qui se réunit une fois par mois et attribue de manière collégiale les dossiers aux membres. Après un an de fonctionnement, 192 dossiers de candidatures ont été validés par le bureau exécutif et 150 confiés aux membres de l'association. 75 actions de partenariat sont désormais en cours et 80 en instruction auprès des membres. Parmi les exemples significatifs, on peut citer les partenariats primés lors de la remise des premiers trophées Partenariat France : le premier prix a été attribué à Aérospatiale/Remy Electronique, pour un partenariat sur l'Allemagne. Remy Electronique, société francilienne de 15 salariés du secteur de l'électronique a mis au point un appareil permettant d'améliorer la productivité des robots des chaînes de fabrication automobiles. Grâce à l'appui technique et commercial d'Aérospatiale, Remy Electronique doit pouvoir sortir de l'Hexagone où son matériel est en cours d'homologation technique chez Peugeot SA pour pénétrer le marché des constructeurs automobiles allemands. Le deuxième prix a été remis à Carrefour/TGD Consolidations pour un accord de partenariat sur le Brésil. Carrefour a permis à TGD Consolidation, PME havraise de transport de dix salariés, d'ouvrir un bureau commercial à Sao Paulo dans des conditions particulièrement favorables, notamment en l'accueillant gracieusement dans ses locaux pendant un an. Des mentions spéciales ont été décernées à Total et Lyonnaise des Eaux pour leurs partenariats respectifs avec Yonowat SA, fabricant de logiciels à Bordeaux (tutorat de CSNE, à Hong Kong), et Armar, entreprise de chaudronnerie à Anglet, près de Bayonne (porte-abri à Buenos Aires). (1) Le critère IPEX (Investissement porteur d'exportations) prévoit que l'investissement à l'étranger doit déboucher sur un montant significatif d'exportations supplémentaires.
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