Allez au contenu, Allez à la navigation

Financement de la réhabilitation du patrimoine

11e législature

Question écrite n° 03663 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2849

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par le financement nécessaire à la réhabilitation du patrimoine non inscrit ou non classé, lorsque celui-ci concerne plus particulièrement les petites communes rurales, à savoir, pour l'essentiel, les églises. Il lui demande donc si elle entend prochainement "réabonder" la ligne budgétaire concernant le patrimoine non inscrit ou non classé, ce qui permettrait aux conseils généraux de compléter légalement cet effort légitime de sauvegarde.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3635

Réponse. - La sauvegarde du patrimoine rural non protégé demeure très clairement une priorité du ministère de la culture et de la communication. Si la création de la fondation du patrimoine marque l'apparition d'un nouveau partenaire qui viendra contribuer à l'effort de réhabilitation de ce patrimoine, elle ne saurait cependant avoir pour conséquence un désengagement de l'Etat dans ce domaine. Au contraire, les crédits inscrits en projet loi de finances pour 1998 pour le patrimoine rural non protégé sont en augmentation par rapport à 1997. Ils passent en effet de 32,6 à 35 MF, soit une croissance de 7 %. Ce taux peut paraître inférieur à l'augmentation moyenne des crédits d'investissement en faveur du patrimoine. En fait, il convient de rappeler que les crédits du patrimoine rural non protégé avaient été maintenus en 1997 au niveau qui était le leur en 1996, malgré une réduction des crédits de la loi de programme proche de 30 %. Le partenariat très fructueux existant entre les services du ministère de la culture et de la communication et les départements pourra ainsi continuer à se développer.