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Lutte contre les problèmes de drogue dans les établissements scolaires

11e législature

Question écrite n° 03826 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2854

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur son annonce faite le 30 juillet dernier et rapportée à la page 11 du magazine d'information sur les drogues et les toxicomanies intitulé Interdépendances, no 23, des mois de septembre et octobre 1997, que sera mis à la disposition des enseignants un code de l'éducation qui " devrait contenir des textes clairs sur les conduites à adopter, notamment en matière de problèmes de drogue dans les établissements scolaires ". Il lui demande si, à ce jour, ce code de l'éducation a bien été mis en place ; dans la négative quand le sera-t-il, et dans l'affirmative comment peut-on se le procurer.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 230

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé de réactualiser les différentes modalités relatives à la politique d'éducation et de prévention des conduites à risque en matière de lutte contre les toxicomanies dans les établissements scolaires. Une circulaire sera diffusée au début de l'année 1998 auprès des recteurs, des inspecteurs d'académie, et des chefs d'établissement, sur les conduites à adopter par les personnels de la communauté éducative concernant les problèmes de drogue. Celle-ci présentera, de manière générale, les aspects législatifs concernant ce problème, les différentes drogues et leurs dangers ainsi que la politique de prévention en faveur des élèves conduite par le ministère dans ce domaine. En attendant la parution de ce texte, il apparaît opportun de rappeler les actions d'information que le ministère de l'éducation nationale a entreprises à l'égard de ses personnels et des élèves dans les établissements scolaires, afin de les sensibiliser et de leur donner les éléments d'appréciation nécessaires, en matière d'éducation à la santé et de prévention des conduites à risque. Pour ce faire, des documents de prévention globale des conduites à risque ont été largement diffusés, notamment deux brochures, l'une intitulée " repères pour la prévention des conduites à risque dans les établissements scolaires " (du second degré), l'autre intitulé " repères pour la prévention des conduites à risque à l'école élémentaire ", ainsi que deux cassettes vidéo, l'une à destination des personnels de la communauté éducative pour les aider dans leur démarche de prévention à l'égard des élèves (" la lettre de Jean "), l'autre à destination des élèves de collège (" Tempo solo "). L'ensemble de ces documents témoigne de la volonté du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de promouvoir et de développer, de manière active, auprès des élèves et des personnels " des textes clairs sur les conduites à adopter en matière de problèmes de drogue dans les établissements scolaires ".