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Respect du financement du programme de travaux pour les sépultures de guerre

11e législature

Question écrite n° 03846 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2847

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition faite à la page 30, premier alinéa, du rapport d'un sénateur sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre de " respecter le programme de travaux pour les sépultures de guerre 1996-2000 lancé par le ministère des anciens combattants en accordant les 50 millions prévus pour leur financement ". Il lui demande : 1o quel a été, depuis la mise en place de ce programme, le montant des aides allouées pour ces travaux ; 2o s'il envisage bien d'accorder la somme de 50 millions de francs prévue pour le financement de ce programme 1996-2000.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1998 - page 747

Réponse. - Les cimetières militaires, construits pour la plupart au cours des années vingt ont beaucoup souffert du temps. Plusieurs programmes de rénovation ont été lancés à partir de 1985 mais n'ont pu achever la remise en état intégrale de ce patrimoine. Un nouveau programme a pu être mis en place à partir de 1994. Il devait permettre, pour un coût global de 50 MF, d'avoir restauré à la fin de l'an 2000 l'essentiel des nécropoles nationales et des carrés communaux en France et à l'étranger. Il s'agit, soit d'interventions ponctuelles : reconstructions d'entrées, de clôtures, remplacement d'emblèmes et de plaques d'identité..., soit d'opérations d'ensemble et de rénovation totale souvent liées à des dates anniversaires (1996 : bataille de la Somme, 1997, offensive du chemin des Dames). Les principales interventions ont été : 1o en France : en 1995, nécropole nationale de Saint-Quentin (Aisne), 5 973 corps ; en 1996, nécropole nationale de Minaucourt (Marne), 21 319 corps, nécropole nationale d'Albert (Somme), 6 293 corps, nécropole nationale d'Amiens-Saint-Acheul (Somme), 2 774 corps, ossuaires de la Marne (Saint-Thomas-en-Argonne, La Harazée), ossuaires de la somme (Cléry-sur-Somme), nécropole nationale de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 725 corps, nécropole nationale de Maroeuil (Pas-de-Calais), 585 corps ; en 1997, nécropole nationale de Vic-sur-Aisne (Aisne), 3 050 corps, nécropole nationale de Craonnelle (Aisne), 3 936 corps, nécropole nationale de Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin), 5 462 corps, nécropole nationale de Lihons (Somme), 6 587 corps, nécropole de Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), 489 corps. Dans les carrés communaux : Etampes (Essonne), Fontenay-le-Comte (Vendée), Poitiers (Vienne), Alençon (Orne) ; 2o à l'étranger : le secrétariat d'Etat aux anciens combattants veille tout particulièrement à l'aspect des cimetières militaires dont il a la charge à l'étranger. Il y consacre près d'un tiers de ses crédits. Les principales opérations menées : de 1994 à 1997, Italie : programme de travaux de quatre ans (Rome et Venafro) ; Liban : programme de travaux de trois ans, reconstruction du cimetière de Beyrouth ; 1995 : réfection du cimetière de Seddul Bahr (Dardanelles, Turquie) ; 1996 : rénovation des cimetières de Skopje et Bitola (Macédoine). Coût de ces opérations (France et étranger) : 1994 : 1 874 206 francs, 1995 : 6 533 095 francs, 1996 : 6 949 215 francs, 1997 : 6 326 571 francs. Ce vaste programme a malheureusement souffert des contraintes budgétaires. Des crédits ont été supprimés au budget de 1997 : en autorisation de programme, 3,250 MF, en crédits de paiements, 1,635 MF ; mais l'effort sera cependant poursuivi. Parmi près de quarante opérations prévues en France, les plus importantes concernent : aménagement paysager de la nécropole nationale de Strasbourg-Cronenbourg (Bas-Rhin), 5 462 corps, nécropole nationale de Somme-Suippes (Marne), 4 962 corps, nécrope nationale de la Dieue (Meuse), 310 corps, nécropole nationale de Sillery (Marne), 11 259 corps, l'ossuaire franco-allemand de Champigny, le cimetière militaire belge d'Avon-les-Roches, regroupement et réfection des carrés militaires de Nîmes, 900 corps, réfection du carré militaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), réfection du carré militaire de Mèze (Hérault), réfection du carré militaire de Sète (Hérault). En ce qui concerne les sépultures à l'étranger, le programme de rénovation, qui représente environ un tiers des crédits globaux de travaux, porte sur les opération suivantes : Syrie, transfert des 1 650 tombes du cimetières d'Alep dans celui de Dmeir ; Belgique, aménagements paysagers de Musson-Baranzy ; aménagements paysagers de Virton-Bellevue ; Italie, travaux de rénovation dans le cimetière de Monte-Mario à Rome et dernière tranche de travaux d'aménagement à Venafro ; Suisse, travaux de rénovation dans le cimetière de Leysin ; Turquie, travaux de rénovation dans le cimetière d'Iskenderun ; Egypte, travaux de rénovation dans les cimetières britanniques de la Commonwealth War Graves Commission. L'effort déjà réalisé et poursuivi par l'Etat pour la préservation des sépultures de guerre porte aussi sur leur mise en valeur : remise à niveau de la signalisation routière, implantation de panneaux d'information historique, création de nouveaux registres des sépultures, édition d'un atlas des nécropoles nationales, publication de brochures, organisation de camps de jeunes... ; suivantes : Syrie, transfert des 1 650 tombes du cimetières d'Alep dans celui de Dmeir ; Belgique, aménagements paysagers de Musson-Baranzy ; aménagements paysagers de Virton-Bellevue ; Italie, travaux de rénovation dans le cimetière de Monte-Mario à Rome et dernière tranche de travaux d'aménagement à Venafro ; Suisse, travaux de rénovation dans le cimetière de Leysin ; Turquie, travaux de rénovation dans le cimetière d'Iskenderun ; Egypte, travaux de rénovation dans les cimetières britanniques de la Commonwealth War Graves Commission. L'effort déjà réalisé et poursuivi par l'Etat pour la préservation des sépultures de guerre porte aussi sur leur mise en valeur : remise à niveau de la signalisation routière, implantation de panneaux d'information historique, création de nouveaux registres des sépultures, édition d'un atlas des nécropoles nationales, publication de brochures, organisation de camps de jeunes...