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Entretien des sépultures de guerre

11e législature

Question écrite n° 03850 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/10/1997 - page 2848

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition faite à la page 30, sixième alinéa du rapport d'un sénateur sur la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre de " revaloriser l'indemnité forfaitaire versée par l'Etat aux communes et bloquée à 8 francs par tombe depuis 1981 afin de l'adapter au coût réel de l'entretien des tombes dans les carrés communaux évalué à 36 francs par tombe ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de revaloriser l'indemnité forfaitaire versée par l'Etat aux communes pour l'entretien des sépultures de guerre.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1998 - page 832

Réponse. - Dans près de 3 200 cimetières municipaux existent des tombes de soldats morts pour le France réunies en carrés militaires. Il s'agit soit de soldats tombés dans les environs, dont les corps n'ont pas été transférés ensuite dans une nécropole nationale, soit de morts rendus après guerre à leurs familles et que les communes ont voulu honorer particulièrement. Dans la plupart de ces carrés, les tombes dont l'Etat a la garde et celles des " restitués ", qui sont, de ce fait, des sépultures privées, sont mêlées et rendues uniformes par le type de monument qui les décorent. Dans la quasi-totalité des communes concernées, les municipalités ont à coeur d'entretenir à la perfection ces ensembles de tombes, et les soins d'entretien assurés dépassent de beaucoup le montant de l'indemnité que l'Etat accorde pour les tombes qu'il a sous sa garde. Cette indemnité, plafonné à 8 francs par tombe depuis 1981, n'a donc plus qu'un caractère symbolique. Elle est destinée à rappeler que l'Etat doit se préoccuper de la conservation de ces sépultures. C'est à ce titre que le secrétariat d'Etat aux anciens combattants soutient matériellement l'oeuvre des communes et des associations. C'est ainsi qu'il fournit des emblèmes et des plaques d'identité, que dans de nombreux cas il aide les communes, voire se substitue à elles pour effectuer l'entretien grâce aux équipes mobiles de ses services régionaux. Il procède aussi chaque année à des travaux de restauration. Etampes, Alençon, Poitiers et Fontenay-le-Comte sont les réalisations les plus importantes de 1997. Le programme de 1998 prévoit, entre autres, de regrouper en un vaste carré des tombes dispersées dans trois cimetières de la ville de Nîmes ainsi que de rénover les carrés de Sète et de Mèze. Les services du secrétariat d'Etat ont conçu un plan d'aménagement qui, tout en donnant un caractère très digne à ces tombes, permet de réduire les charges d'entretien.