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Entrée en vigueur des nouveaux programmes pour les cours moyens deuxième année

11e législature

Question écrite n° 03972 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 2950

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement à la page 4 du numéro 6 - 25 novembre 1996 - de La lettre de l'éducation nationale que seraient mis en place à la rentrée 1997 les nouveaux programmes scolaires pour les cours moyens deuxième année. Il lui demande si cette mise en place est à ce jour effective, notamment dans tous les cours moyens deuxième année des écoles primaires du département du Rhône.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3649

Réponse. - La mise en place des nouveaux programmes de l'école primaire (arrêté du 22 février 1995) s'est effectuée à la rentrée scolaire 1995 pour l'école maternelle, la première année de l'école élémentaire et la première année du cycle des approfondissements. A la rentrée scolaire 1996, les programmes de la dernière année, du cycle des apprentissages fondamentaux ainsi que la deuxième année du cycle des approfondissements ont été appliqués. Enfin, les programmes de la troisième année du cycle des approfondissements ont été mis en oeuvre à la rentrée scolaire 1997, et ce, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1995. Le département du Rhône est, évidement, concerné par ce dispositif. Les contenus de l'enseignement et les compétences que les élèves doivent acquérir au cours de chacun des trois cycles de l'école primaire ont été définis nationalement après de multiples concertations. Ils s'imposent à tous.