Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/10/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'annonce faite par le précédent gouvernement à la page 6, deuxième colonne du numéro 6 - 25 novembre 1996 - de La lettre de l'éducation nationale qu'" en vue de mieux associer les parents au processus éducatif, à travers l'évaluation de leurs propres enfants, une circulaire du 8 mars 1995 dispose que le conseil de classe doit donner une première information à la famille sur l'orientation et le passage en classe supérieure avant la fin du deuxième trimestre de l'année scolaire ". Il lui demande quel est à ce jour, notamment dans les établissements scolaires du département du Rhône, le bilan de l'application de cette circulaire et si elle va rester en application sous son autorité de nouveau ministre de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1998
Réponse. - La circulaire no 95-057 du 8 mars 1995, relative à l'information des familles sur l'orientation, a pour objet d'organiser le dialogue avec les familles. Elle indique que " le conseil de classe donne une première information à la famille sur l'orientation et les passages en classe supérieure avant la fin du deuxième trimestre " et fixe les modalités de mise en oeuvre de cette mesure. Dans l'académie de Lyon, et notamment dans le département du Rhône, ces dispositions sont bien appliquées. L'année scolaire est organisé en trois temps pour ce qui concerne l'orientation : au premier trimestre information des élèves et des familles, au deuxième recueil des intentions d'orientation suivi du dialogue avec les familles et décisions d'orientation ou de redoublement au 3e trimestre. Pour mettre en oeuvre ce dispositif, les établissements ont reçu de l'autorité académique des fiches " navettes " et des fiches pédagogiques. Il n'est pas envisagé de revenir sur des dispositions qui visent à renforcer le nécessaire dialogue qui doit s'instaurer en matière d'orientation entre l'équipe éducative, les élèves et les familles.
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