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Coût du projet de construction du Centre de conférences international de Paris

11e législature

Question écrite n° 03991 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/1997 - page 2943

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'information parue à la page 91 du numéro 1309 - 18 octobre 1997 - du magazine Le Point selon laquelle " quatre ans après l'annulation définitive du projet (de construction du Centre de conférences international de Paris) la Cour des Comptes a calculé le montant de l'addition, qu'elle fera figurer dans son rapport annuel rendu public le mois prochain : près de 800 millions de francs " et le journaliste d'ajouter " 800 millions pour rien ou presque ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 215

Réponse. - Le rôle du ministère des affaires étrangères, du point de vue décisionnel, est resté limité, même si ce département ministériel a été le principal " support " budgétaire de cette opération. Il importe de rappeler que le coût global du projet, décidé par le conseil des ministres du 17 avril 1997, était de 2,75 milliards de francs (une enveloppe de 2,5 milliards de francs à laquelle s'ajoutait une provision de 250 millions de francs au titre des aléas techniques). Des obstacles, d'ordre politique, budgétaire et juridique, ont conduit le gouvernement à abandonner le projet : le décret no 95-722 du 9 mai 1995 a porté dissolution de l'établissement public et prévu le transfert à l'Etat de ses biens, droits et obligations. Le chapitre 67-10, article 10, du budget du ministère des affaires étrangères, devenu sans objet, n'a par conséquent été abondé ni en LFI 1996 ni en LFI 1997. La suppression de ce chapitre budgétaire a d'ailleurs été proposée par le ministère des affaires étrangères dans le projet de loi de finances 1998. Au total, comme le relève le rapport public de la Cour des comptes pour 1997 (p. 141), " le coût pour le budget de l'Etat, mesuré par le montant des crédits du budget du ministère des affaires étrangères affectés au fonctionnement de l'établissement public constructeur, aux investissements et aux indemnités à verser à ses cocontractants, s'élève à 406 millions ".