Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition faite à la page 16, cinquième alinéa, du rapport d'un membre de la section agriculture et alimentaire du conseil économique et sociale intitulé : " Affirmer la place des pêches maritimes françaises face aux défis mondiaux ", présenté et adopté à cette assemblée au cours de la séance du 24 septembre dernier, que la production et le mareyage devraient prendre en compte les impératifs de la distribution moderne : diversité des espèces, sécurité d'approvisionnement, régularité des apports et des prix et, souvent, niveau de prix " serré "... Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour inciter les producteurs et les mareyeurs français à agir en ce sens.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1998
Réponse. - L'adaptation de l'offre à la demande, dont celle exprimée par la grande distribution qui commercialise plus de 50 % des produits de la mer consommés en France, est un impératif pour l'amont de la filière (producteurs et mareyeurs) aux fins d'une valorisation optimale des produits. La politique menée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, y compris celle menée dans le cadre du Fonds d'intervention et d'organisation du marché des produits de la mer (FIOM), se doit d'accompagner cette adaptation, particulièrement importante puisque les produits de la pêche française sont très principalement commercialisés en frais. C'est ainsi que des soutiens financiers sont apportés par l'Etat pour de nombreuses opérations permettant aux producteurs et aux mareyeurs de répondre aux besoins du marché. A titre d'exemple, au niveau quantitatif : aides aux organisations de producteurs leur permettant d'améliorer la prévision des apports de produits de la pêche sur le marché, nécessaire par ailleurs à une certaine régularité des prix ; au plan qualitatif : aide aux organisations de producteurs et aux organisations de nature interprofessionnelle pour l'amélioration de la qualité des produits tout au long de la filière, aide aux mareyeurs pour la modernisation de leurs ateliers afin qu'ils soient à même d'offrir les produits les mieux adaptés à la demande ; de façon générale : soutien à l'ensemble de la filière française des produits de la pêche pour qu'elle conserve ses spécificités, notamment la pêche d'espèces très diversifiées. La nécessité de donner aux producteurs et aux mareyeurs les moyens de répondre aux besoins du marché doit également être prise en compte dans l'organisation commune du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture. Une réforme de celle-ci est en cours de discussion dans les instances communautaires. Dans ce cadre, la France défend plusieurs orientations devant permettre d'atteindre ces objectif, et notamment : l'amélioration de l'organisation de la filière par, d'une part, le renforcement du rôle des organisations de producteurs (entre autres en matière de prévision et de régulation des apports) et, d'autre part, la reconnaissance d'organisations interprofessionnelles à même de mener de façon efficace des actions bénéficiant à l'ensemble de la filière (amélioration de la qualité, études de marché, promotion des produits...) ; l'identification des produits par, d'une part, l'obligation de mentions minimales jusqu'à la vente au consommateur (nom de l'espèce, mode de production, origine) et, d'autre part, la reconnaissance des démarches d'amélioration de la qualité des produits qui se traduisent souvent par la mise en avant d'une origine géographique régionale.
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