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Lutte contre la contrebande de cigarettes

11e législature

Question écrite n° 04338 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/11/1997 - page 3114

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la saisie de cigarettes de contrebande. En 1996, les douanes ont saisi 144 tonnes de cigarettes. Il lui demande quel a été au cours des dix premiers mois de l'année 1997 le nombre de tonnes de cigarettes de contrebande saisi par les douaniers, quelle était leur provenance, quels moyens seront mis à la disposition des douaniers français d'ici à l'an 2000 pour lutter encore plus efficacement contre la contrebande de cigarettes.

Transmise au ministère : Économie



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 568

Réponse. - Au cours des dix premiers mois de l'année 1997 les services douaniers ont réalisé 4 900 constatations portant sur des cigarettes. Au total, 146,7 tonnes de cigarettes, cigares et tabac à fumer ont ainsi été saisies, chiffre supérieur aux résultats enregistrés au titre de l'ensemble de l'année 1996, avec 144 tonnes saisies. La France demeure essentiellement un pays de transit pour ce type de contrebande, provenant essentiellement d'Andorre et d'Espagne, et destinée, pour la majeure partie aux marchés clandestins du Royaume-Uni et, depuis peu, d'Irlande. Afin de s'opposer à l'émergence d'un marché parallèle sur le territoire national, la douane a adopté plusieurs mesures. Elle a réorganisé son dispositif de contrôle et modernisé ses moyens de lutte contre la fraude dont la mise en oeuvre s'inscrit désormais en complémentarité de ceux de ses partenaires de l'Union européenne. La création sous l'égide de l'Union européenne d'une " task force cigarettes " a favorisé l'adaptation des moyens de lutte contre la fraude à ce trafic en perpétuelle évolution. Les techniques de ciblage et de traitement du renseignement opérationnel sont ainsi développées. A ce titre, des actions de contrôle simultanées associant plusieurs Etats membres visant particulièrement les marchandises en transit sont organisées. De même, dans le cadre communautaire mais aussi dans celui, plus restreint, de travaux menés au niveau bilatéral par la France et l'Espagne, de nouvelles mesures vont être mises en oeuvre pour endiguer le trafic en provenance de la principauté d'Andorre. En complément de ces dispositions reposant sur la coopération au plan communautaire, d'autres actions sont programmées au plan national. La modernisation et la consolidation du réseau des débitants de tabac procèdent de cette démarche et la coopération avec ces professionnels a été récemment renforcée. A cet effet, le secrétaire d'Etat au budget a récemment signé un protocole de coopération entre la douane et la confédération des débitants de tabac de France en vue d'améliorer l'échange d'informations sur les fraudes.