Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget de la Comédie-Française

11e législature

Question écrite n° 04354 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/1997 - page 3188

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'arrêté du 10 octobre 1997 relatif au budget de la Comédie-Française pour l'exercice 1997 paru à la page 15268 du Journal officiel - Lois et décrets - du 21 octobre 1997 : " ... les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la Comédie-Française sont fixés à la somme nette de 165 288 000 francs pour l'exercice 1997 ". Il lui demande : 1o Les raisons pour lesquelles cet arrêté du 10 octobre 1997 n'a été publié au Journal officiel que le 21 octobre dernier ; 2o Si par rapport à 1996 il y a eu majoration ou réduction des crédits ; 3o Quelle est la répartition entre les crédits de fonctionnement et les crédits d'équipement.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 08/01/1998 - page 74

Réponse. - 1. Les arrêtés portant approbation des budgets prévisionnels, des décisions modificatives, des comptes de résultat et des bilans des théâtres nationaux sont, dans un premier temps, soumis à l'accord de leurs instances collégiales de direction, puis transmis pour signature auprès du contrôle financier dépendant du ministère chargé du budget. Le ministre de la culture n'a bien entendu pas la maîtrise du délai de signature du contrôle financier. En l'espèce, le projet d'arrêté fut transmis en janvier 1997 au contrôle financier. 2. En 1997, la Comédie-Française (non incluse sa caisse de retraite qui dispose d'un budget propre) a obtenu une augmentation de ses crédits de fonctionnement financés au chapitre 36-60 de 1,5 million de francs ; soit 126 865 862 francs au lieu de 125 365 862 francs. Il convient de préciser que l'établissement n'a pas bénéficié en 1997 de la mesure exceptionnelle versée en 1996 à hauteur de 2 millions de francs prélevée au chapitre 43-60. 3. En 1996, la Comédie-Française a bénéficié au total de 127 365 000 francs en crédits de fonctionnement dont 2 millions de francs de mesure exceptionnelle, et de 5 millions de francs en investissement, ces derniers étant divisés en 4 millions de francs de mesure exceptionnelle pour aménager le Studio-Théâtre au Carrousel du Louvre et 1 millions de francs pour l'entretien et l'équipement courants des bâtiments. En 1997, la Comédie-Française a bénéficié au total de 126 865 000 francs en crédits de fonctionnement et de 2 millions de francs en crédits d'investissement pour l'entretien et l'équipement courants des bâtiments.