Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite par la Commission consultative de l'assurance, reprise à la page 81, septième alinéa, du rapport annuel 1996-1997 du comité consultatif au Conseil national du crédit et du titre de " diffuser à l'ensemble des demandeurs de crédit (immobilier et consommation) un document non contractuel comportant un mode d'emploi et un glossaire de l'assurance emprunteurs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage que soit diffusé un tel document d'information.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/01/1998
Réponse. - L'auteur de la question se réfère à un document récemment publié par le comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre suggérant, entre autres, qu'un document d'information non contractuel comportant un mode d'emploi et un glossaire de l'assurance emprunteurs soit systématiquement diffusé à l'ensemble des demandeurs de crédit. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie étudient l'ensemble des propositions contenues dans ce document, et notamment la proposition précitée, avec beaucoup d'attention.
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