Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la proposition faite par la commission d'experts auteur du rapport sur les maladies professionnelles qui lui a été remis en octobre dernier de renforcer le rôle des 6 000 médecins du travail pour identifier les maladies professionnelles dans les secteurs à risques. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour renforcer le rôle des médecins du travail dans la reconnaissance des maladies professionnelles.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 10/09/1998
Réponse. - En ce qui concerne le renforcement du rôle des médecins du travail dans l'identification des maladies professionnelles dans les secteurs à risque, un système de recueil d'informations concernant les maladies à caractère professionnel, en application de l'article L. 461-6 du code de la sécurité sociale, a été mis en place au sein des inspections médicales dans certaines directions régionales du travail, à titre expérimental. Au vu du bilan de ces expérimentations, effectué dès la fin de 1998, la généralisation de ce recueil sera envisagée progressivement. Par ailleurs, la médecine du travail a réalisé, à deux reprises, une grande enquête sur la surveillance médicale des risques (SUMER). L'exploitation de cette enquête est articulée avec le suivi de l'application du dispositif réglementaire de prévention, qui impose de procéder à l'évaluation du risque à chaque poste de travail, d'éviter ce risque et d'assurer la protection et la surveillance médicale des salariés. La France doit à cette enquête de disposer d'un repérage des expositions dans l'ensemble des professions. Elle est un outil précieux pour la politique de vigilance et d'anticipation. Les thèmes des travaux en cours et ceux commandités par le ministère de l'emploi et de la solidarité sont largement issus de SUMER. Il est en ainsi, par exemple, des sujets étudiés en 1997 et 1998 : la cancérogenèse professionnelle, l'amiante, la détection des effets retardés des agents toxiques, la précarité et les psychopathologies. Quant à la reconnaissance des maladies professionnelles, il y a lieu de rappeler que chaque médecin - et donc chaque médecin du travail - a l'obligation de déclarer tout symptôme et toute maladie, même s'ils ne figurent pas dans l'arrêté prévu à cet effet, s'ils présentent, à son avis, un caractère professionnel. La démarche de déclaration des maladies à caractère professionnel peut être considérée comme le premier enjeu de l'amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles. Elle doit impliquer les médecins du travail mais également l'ensemble des médecins. Il est envisagé enfin de rendre les médecins du travail destinataires des déclarations de maladies professionnelles pour les salariés qu'ils surveillent. Ces médecins doivent, en effet, disposer de toutes les informations indispensables sur les maladies professionnelles ou à caractère professionnel, de façon à assurer leur mission de prévention dans l'entreprise.
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