Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite par la directrice de la Fondation pour l'enfance à la page 75, deuxième alinéa, du compte rendu du colloque intitulé " Regards européens sur la protection de l'enfance " qui s'est déroulé en juin dernier qu'il existe très peu de structures en France pour traiter les " violences cachées et silencieuses " sur les enfants qui " sont le fait d'opérations de destruction répétée au sein de la famille et de l'environnement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de prendre des mesures pour développer de telles structures pour apporter une aide psychologique aux enfants victimes de maltraitance.
- page 3260
Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/02/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le faible nombre de structures spécialisées dans le soutien psychologique aux enfants victimes de maltraitance. Au-delà de la spécialisation de certaines unités de soins hospitalières et de consultations psychologiques gérées par des associations, il convient d'assurer d'abord l'aide médico-psychologique des enfants victimes de maltraitance dans des structures de soins habituelles, accessibles à tous les usagers. En particulier les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile doivent accorder une place particulière au problème de mauvais traitements et d'abus sexuels. De plus, la circulaire DGS-DH no 97-380 du 27 mai 1997 institue dans chaque région des pôles de référence chargés d'accueillir et de prendre en charge les victimes de violence sexuelle. Cet accueil poursuit une triple finalité : les soins urgents nécessités par l'état de la victime ; la réalisation d'actes médicaux nécessaires à la constitution du dossier médico-légal ; la prise en charge médico-psychologique de la victime et de son entourage. Les responsables des pôles de référence ont également en charge d'assurer la formation et l'information des professionnels de santé. Enfin, le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs prévoit la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie des soins aux victimes de violence sexuelle.
- page 661
Page mise à jour le