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Mutation et gestion des effectifs des enseignants

11e législature

Question écrite n° 04634 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3257

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 7 du quotidien Le Monde du 12 novembre dernier selon laquelle neuf syndicats d'enseignants lui ont envoyé une lettre commune afin de protester contre le blocage de la procédure de mutation des personnels enseignants du second degré pour 1998. Il lui demande quelle réponse il peut apporter à cette protestation.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1998 - page 234

Réponse. - La procédure de mutation des personnels enseignants du second degré n'a été en aucune manière bloquée pour la rentrée 1998, puisque les notes de service relatives au mouvement national ont été publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 8 du 20 novembre 1997. Ces notes, par rapport à celles des années précédentes, ont fait l'objet de mesures de simplification qui en rendent la lecture plus aisée pour les personnels enseignants. En outre, cette année, les agents disposeront d'une période plus importante pour la formulation et le dépôt des demandes de mutation qui s'échelonne du 24 novembre 1997 au 6 janvier 1998, alors que, les années antérieures, elle était limitée à un mois.