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Projets de réforme concernant les chefs d'établissement dans l'éducation nationale

11e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0011G de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - RI)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1997 - page 5191

M. le président. La parole est à M. Fourcade.
M. Jean-Pierre Fourcade. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie.
Monsieur le ministre, les élus locaux entretiennent des rapports très fréquents et très fructueux avec les chefs
d'établissement d'enseignement, aussi bien les proviseurs que les principaux. Or, ils constatent à l'heure actuelle une
certaine agitation parmi leurs partenaires, agitation qui provient de plusieurs projets de réforme qui vous sont imputés.
Je voudrais savoir s'il est exact que votre ministère étudie actuellement la possibilité de retirer au proviseur ou au principal
la présidence du conseil d'administration pour la donner à une personnalité extérieure qualifiée.
Je voudrais savoir également s'il est exact que, pour tenter de répondre à la crise de recrutement d'un certain nombre de
chefs d'établissement, de proviseurs adjoints ou de principaux adjoints, votre ministère envisage de faire élire par leurs
collègues deux ou trois professeurs chargés d'aider le chef d'établissement dans ses tâches administratives.
Il est clair que, si ces deux réformes étaient entreprises par vous-même, monsieur le ministre, elles auraient pour
conséquence - alors que nous connaissons tous le dévouement, l'efficacité et le travail accompli par les proviseurs et les
principaux pour tenter de résorber les difficultés que nous constatons - ...
M. Raymond Courrière. N'en faites pas trop, on sait ce que vous en pensez !
M. Jean-Pierre Fourcade. ... une grande désorganisation dans le fonctionnement de l'éducation nationale.
Aussi, j'attends de vous, monsieur le ministre, des assurances fermes sur le fait que ces réformes ne sont que des idées en
l'air.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1997 - page 5191

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, je
suis heureux que vous entreteniez avec les chefs d'établissement un bon dialogue.
Cela dit, globalement, leur situation n'est pas satisfaisante.
En effet, 900 postes de chef d'établissement sont vacants. Faute de candidats, nous sommes donc obligés de maintenir
dans leurs fonctions un certain nombre de ceux qui sont en place, et cela au-delà de l'âge de la retraite, ce qui est quand
même anormal !
Ce n'est pas un problème financier, puisque ces postes ont été revalorisés à quatre ou cinq reprises, quasiment par tous
les gouvernements depuis vingt ans.
M. Christian Poncelet. C'est un problème d'autorité !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. C'est un problème de
fonctionnement. Personnellement, je ne crois pas, en effet, qu'un système puisse fonctionner sans autorité ni responsabilité.
M. Charles Pasqua. Très bien !
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il ne peut pas
fonctionner non plus sans démocratie, car responsabilité et démocratie vont de pair. Or, actuellement, il n'y a ni
responsabilité ni démocratie.
Le contact entre les professeurs et les responsables n'est pas établi, faute de démocratie.
Les conseils lycéens ne se réunissent pas, ce qui suscite un certain mal-être au sein des établissements.
Pour remédier à une telle situation, nous avons confié au recteur Claude Pair une mission intitulée « Responsabilités et
démocratie ».
Parmi les idées émises, deux professeurs élus pourraient assister les chefs d'établissement et leurs adjoints, moyennant
quoi des responsabilités supplémentaires seraient données aux chefs d'établissement, ce qui permettrait de renforcer la
démocratie et d'accroître le sens de la responsabilité. C'est une idée qui a été évoquée, mais elle n'est pas, pour l'instant,
entrée dans sa phase opérationnelle.
Au cours des débats à l'Assemblée nationale, un élu a fait remarquer que, dans l'enseignement agricole, où, paraît-il, les
choses se passent mieux, la présidence du conseil d'administration est assurée non pas par le proviseur, mais par une
personnalité extérieure, ce qui facilite le contact entre le proviseur et les parents.
Je n'ai exclu aucune suggestion, mais aucun projet n'est encore en préparation. Nous n'en sommes pour l'instant qu'au
stade de la réflexion : la mission Pair. La seule chose sûre que je peux vous dire, c'est ma détermination de faire en sorte
que le métier de chef d'établissement soit pleinement reconnu et que règne, dans les lycées et les collèges, un esprit de
responsabilité et de démocratie pour tous, car ce n'est que de cette manière que nous redonnerons à notre enseignement
la vigueur qui lui est nécessaire pour affronter le XXIe siècle ! (Applaudissements sur les travées socialistes et sur les
travées du groupe communiste républicain et citoyen.)