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Crédits à taux variable : affichage de la variabilité du taux

11e législature

Question écrite n° 04930 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3423

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite par l'Union française des consommateurs - Que Choisir reprise à la page 32, du rapport annuel 1996-1997 du comité consultatif au conseil national du crédit et du titre qu'à côté du taux affiché des crédits à taux variable il conviendrait d'y ajouter la mention, en caractères de même dimension, de la variabilité du taux. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour que soit ajoutée cette mention.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 575

Réponse. - L'auteur de la question se réfère à un document récemment publié par le comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre suggérant, entre autres, que sur les publicités pour les crédits à taux variable soit ajoutée la mention, en caractères identiques, de la variabilité du taux. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie étudient l'ensemble des propositions contenues dans ce document, et notamment la proposition précitée, avec beaucoup d'attention pour savoir s'il convient, le cas échéant, de prendre des mesures particulières.