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Composition du Haut Comité de la sécurité sociale

11e législature

Question écrite n° 05126 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3518

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 256, deuxième alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale paru en septembre dernier de revoir la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale en l'élargissant à des personnalités extérieures au monde médical. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1998 - page 1879

Réponse. - A l'occasion de la désignation du nouveau président du Haut Comité médical de la sécurité sociale, il est apparu souhaitable de préciser l'orientation des travaux et des réflexions devant être menés à l'avenir par cette instance consultative placée auprès des ministres chargés de la tutelle sur les différents régimes de protection sociale. Dans la lettre de mission adressée à la nouvelle présidente du Haut Comité médical de la sécurité sociale, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé rappellent que cette instance doit constituer un lieu de réflexion et de propositions associant les services médicaux des trois principaux régimes d'assurance maladie et des membres du corps médical connus pour leurs travaux, en présence de personnalités extérieures appelées en tant que de besoin par les ministres de tutelle ou par le président. Dans ce cadre, il appartiendra à la nouvelle présidente de saisir, le cas échéant, les ministres de toute proposition de réforme utile, notamment quant au fonctionnement ou à la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale.