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Développement de la garantie publique de la société française du capital risque des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)

11e législature

Question écrite n° 05148 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3526

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la proposition faite à la page 110, deuxième alinéa, du rapport du Conseil économique et social intitulé " Le financement des opérations à risques dans les petites et moyennes entreprises (PME) ", présenté et adopté par cette assemblée lors des séances du 11 et 12 février dernier, de " développer la garantie publique SOFARIS ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle envisage de lui donner.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1998 - page 2734

Réponse. - Le Gouvernement a proposé au Parlement d'augmenter de 50 % les moyens budgétaires consacrés à la SOFARIS en 1998, ce qui a été voté. Le Gouvernement s'attachera à ce que les moyens importants mis à la disposition de la SOFARIS soient utilisés de la manière la plus rigoureuse, et que l'efficacité des garanties publiques soit maximale.