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Utilisation du réseau de la Banque pour le développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) pour orienter les petites et moyennes entreprises vers les aides financières et le conseil

11e législature

Question écrite n° 05150 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/12/1997 - page 3526

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la proposition faite à la page 103, deuxième alinéa, du rapport du Conseil économique et social intitulé " Le financement des opérations à risques dans les petites et moyennes entreprises (PME) ", présenté et adopté par cette assemblée lors des séances du 11 et 12 février dernier d'" utiliser le réseau de la BDPME pour orienter les PME vers les aides et le conseil ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle envisage de lui donner, en coopération avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.



Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1998 - page 2577

Réponse. - Le réseau de la banque du développement des PME étudie avec chaque entreprise son plan de financement, et est amené à examiner les formes de financement les plus appropriées. Cet exercice inclut le recours à toute forme de financements publics : les entreprises bénéficient donc à ce titre d'une orientation vers les aides et le conseil, ce qui donne à la banque du développement des PME un rôle spécifique.