Question de M. BAYLET Jean-Michel (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 25/12/1997
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontre la filière de production du lapin. En effet, depuis quelques mois, l'apparition d'une nouvelle pathologie décime une grande partie des élevages de lapins dans de nombreux départements du centre et du sud-ouest de la France. Dans le Tarn-et-Garonne, 70 % des élevages sont concernés par cette maladie. Sans méconnaître l'effort récemment entrepris pour la mobilisation des financements en direction de la recherche nationale, il serait toutefois souhaitable d'apporter également une aide spécifique aux producteurs qui connaissent d'importants problèmes financiers, mettant en péril leur exploitation. En conséquence, il lui demande ce qu'il envisage afin de soutenir les cuniculteurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/03/1998
Réponse. - Depuis octobre 1996, les élevages cunicoles français sont victimes d'une nouvelle épizootie d'étiologie inconnue provocant une symptomatologie digestive et des taux de mortalité souvant élevés. D'abord localisée à un département, cette épidémie s'est répandue à toutes les régions françaises. En outre, il semble que cette maladie soit décrite dans d'autres pays européens. Face à cette situation, l'interprofession cunicole, réunie au sein du CLIPP (Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits français) a participé à la gestion de la crise, notamment en sollicitant les différents services concernés et les organismes scientifiques du ministère de l'agriculture et de la pêche. Sur le plan scientifique, la direction générale de l'alimentation a demandé au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de mettre en oeuvre les programmes de recherche nécessaires pour étudier cette maladie et identifier son agent, ce en liaison avec l'INRA et l'école nationale vétérinaire de Nantes. Des crédits ont été débloqués sur le budget 1997 pour participer au financement de ces programmes. D'ores et déjà des travaux de recherche ont commencé mais n'ont permis d'aboutir à aucune hypothèse sérieuse sur l'agent de la maladie. L'épizootie a affecté l'économie du secteur. Les derniers chiffres disponibles en provenance du service central des études économiques et statistiques du minstère de l'agriculture et de la pêche font état d'une baisse de la production. Dans le même temps, les achats de lapin ont aussi baissé. La médiatisation prudente de cette " entérocolite " du lapin a toutefois permis de limiter la baisse de la consommation et d'éviter une chute des cours. En tout état de cause, devant l'ampleur des difficultés, une série de mesures exceptionnelles d'ordre social et financier a été annoncée le 21 novembre 1997, afin de venir en aide aux producteurs de lapins ayant subi des pertes de production, consécutives à ce problème épidémiologique spécifique. Une enveloppe de 1,5 million de francs a été immédiatement dégagée pour permettre le report des cotisations sociales. Une somme de 3 millions de francs en provenance du Fonds d'allégement des charges a été affectée au secteur cunicole pour faciliter la gestion de trésorerie des exploitations concernées. Ces mesures d'urgence sont ciblées sur les cas les plus difficiles dans les départements gravement touchés par l'épizootie. Une cellule de crise composée de représentants de l'administration et de la profession a été mise en place. Cet organisme est chargé de surveiller en temps réel l'évolution des effets de cette maladie sur l'économie de la filière cunicole et d'évaluer les difficultés des éleveurs. La première réunion de la cellule de crise a eu lieu le 10 décembre dernier. Les modalités pratiques d'accès aux mesures d'urgence y ont notamment été présentées aux représentants de la profession. L'ensemble de ces décisions traduit la volonté d'apporter une réponse immédiate et adaptée aux situations les plus délicates dans le secteur cunicole.
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