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Ramassage des ordures facturé en fonction du poids

11e législature

Question écrite n° 05328 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/1997 - page 3595

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 109 du magazine VSD du numéro 1057, 27 novembre-3 décembre 1997, selon laquelle une petite ville de 6 000 habitants a lancé une expérience nouvelle : faire payer à chaque foyer le ramassage des ordures en fonction de sa consommation réelle. Il lui demande quelle est sa réaction face à une telle initiative et si elle envisage d'en encourager la diffusion.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1998 - page 1776

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance de la question concernant le financement de la collecte des ordures ménagères. L'expérience de Sorinières est suivie avec intérêt par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce système de pesage informatisé peut être un outil pour faire payer l'usage du service public d'élimination des déchets ménagers en fonction de sa production réelle de déchets. Le paiement du service rendu est un élément important de la transparence du service public et un facteur incitatif à la fois de la maîtrise des coûts et de la réduction de la production de déchets. Il faut encore attendre les résultats de cette expérience pour en tirer toutes les leçons.